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Politique des commandites
La politique des BNP sur les commandites et les dons (CD) qui a été approuvée en décembre 2005 a pour but d’officialiser et d’appuyer le programme public en vigueur présentement. La nouvelle politique permettra le développement contrôlé du programme des commandites et des dons des BNP (CD BNP), l’application uniforme des pratiques à l’échelle du pays et une approche méthodique à la sollicitation et à la gestion des dons faits aux BNP et à la préparation de rapports à cet égard. Elle invoque et soutient les principes fondamentaux de l’éthique, de l’examen public et de la responsabilisation et reconnaît les possibilités de conflits d’intérêt. Bien qu’elle épouse les principes de base de la DOAD 7021-4, elle tient compte de la nature unique des commandites et des dons au sein des FNP et de la façon que ceux-ci se manifestent dans les bases, les escadres ou les unités.
Politique des commandites et dons des BNP
Comptabilité des commandites et des dons aux BNP
| A FN 105 Chapitre 29 - Comptabilité des commandites et des dons |





