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Politique des commandites
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La politique des BNP sur les commandites et les dons sera remplacée par deux politiques distinctes, soit la Politique en matière de soutien des commanditaires et la Politique sur les dons des BNP. Une politique sur les relations avec le secteur privé viendra chapeauter ces politiques, conformément aux recommandations formulées par suite de la vérification menée par le Chef -- Service d'examen.
TLe but de ces nouvelles politiques est d’assurer le développement contrôlé du programme de relations avec le secteur privé des BNP et l’application uniforme des pratiques à l’échelle du pays et de mettre en place une approche méthodique à la sollicitation, à la gestion et à la présentation de rapports sur les dons et le soutien des commanditaires des BNP. Ces politiques respectent les principes fondamentaux de l’éthique, de l’examen public et de la responsabilisation et reconnaissent la possibilité de conflits d’intérêts et l’importance de les éviter. Bien que ces politiques adhèrent aux principes fondamentaux énoncés dans la DOAD 7021-4, elles tiennent compte de la nature particulière des BNP et de la manière dont les activités en matière de relations avec le secteur privé sont exercées dans les bases, escadres, unités.
Les procédures comptables des BNP associées à la Politique en matière de soutien des commanditaires se trouvent au chapitre 29 de l'A-FN-105 affiché sur le site Web des SSPFFC et devraient être revues conjointement avec la présente politique.
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| PROGRAMME DE RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVÉ DES BNP |
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