La Cyberlettre des commandites est un bulletin électronique de l’Agence de soutien du personnel des Forces canadienne (ASPFC).

Le contenu de ce bulletin ne peut être reproduit sans la permission de l’éditeur en chef.

Veuillez envoyer vos questions, commentaires et articles à:

Jacques Adam

1600, chemin Star Top, 2^e étage
Ottawa, Ontario
K1A 0K2
Canada
Tél: 613-995-0321
Fax: 613-995-2425
Couriel: adam.jacques@cfpsa.com

Directrice de la rédaction: Marion Grobb
Rédacteur en chef: Jacques Adam
Révision des textes anglais: Gina Gillespie
Traduction: Julie Boucher

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Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires sur :

1. l’application et l’interprétation de la présente politique, communiquez avec le spécialiste des commandites (de la région de l’Est/Ouest ou du Centre selon le cas) régional des commandites et des dons des BNP de la Division des programmes de soutien du personnel ou avec le directeur des communications de l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC);
2. l’application et l’administration des programmes de commandites et de dons dans les bases/escadres/unités, communiquez avec les agents autorisés des commandites et des dons des BNP dans la base/escadre/unité.
3. l’administration financière des BNP, communiquez avec le gestionnaire régional de la comptabilité des BNP;
4. des questions juridiques, communiquez avec le conseiller juridique de l’ASPFC ou les Services de consultation juridique du MDN ou des FC.

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Références de la politique

DAOD 7021-4 Dons et parrainage

DOAD, formulaire 7021-4A, Formule d’approbation et sommaire – Dons et parrainage

DAOD 7021-1 Lignes de conduite relatives aux conflits d’intérêts

Code d’éthique du MDN

Le manuel A-FN-105/001/AG-001

Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif RC4081 (F) Rev.04, ARC