Par Jacques Adam

Le présent article vise à vous aider à déterminer si l’objet d’une commandite est du ressort de l’État ou des FNP et quelle politique doit s’appliquer.

De par sa définition, une commandite est l’échange d’un soutien financier ou matériel officiellement reconnu contre un bénéfice défini. Un don est une contribution, un cadeau ou un legs remis sans attente de bénéfice autre qu’une reconnaissance publique.

Pour s’assurer qu’une activité des BNP est admissible à des commandites ou des dons, il faut déterminer d’où provient le financement et qui administre le programme. De plus, une commandite ne doit pas influer sur les décisions d’achat, si non, elle ne peut être acceptée. Pour terminer, tous les biens livrables doivent être contrôlés par les BNP pour que la politique des BNP s’applique. S’il n’y a aucun produit livrable, il s’agit d’un don.