Énoncé des travaux

1. Cette demande de propositions invite les producteurs à présenter des soumissions qui répondent aux exigences de cet énoncé des travaux pour la tournée de spectacles de la Force opérationnelle en XXX qui aura lieu du XXX-XXX-XXX.

Conditions obligatoires de présentation d'une soumission

2. Chaque producteur ne peut présenter qu'une soumission.

3. La soumission doit clairement décrire la totalité du spectacle, en énumérant tous les artistes et en indiquant le nom du régisseur qui accompagnera la tournée.

4. Si des artistes optionnels sont inclus dans la soumission, ceux-ci doivent être clairement indiqués comme suit :

1. des artistes qui peuvent être choisis pour remplacer un autre artiste dans le spectacle sans coût supplémentaire;

2. des artistes qui peuvent être choisis pour remplacer un autre artiste dans le spectacle, moyennant des coûts supplémentaires. Dans ce cas, il faut indiquer le coût.

5. Les soumissions doivent être signées par le producteur ou son représentant autorisé.

6. Les soumissions doivent mentionner que les exigences linguistiques énoncées dans cette demande de propositions ont été respectées.

7. Les producteurs incluront dans leur soumission un énoncé selon lequel ils acceptent que l'ASPFC procède à une vérification de leur solvabilité, de celle de la compagnie qu'ils représentent et/ou de celle des partenaires qui peuvent être associés à leur soumission si l'ASPFC décidait de faire une telle vérification dans le cadre de cette soumission.

8. Les producteurs fourniront trois (3) références relativement à la prestation d'une tournée de spectacles des Forces canadiennes (FC) ou d'une activité de divertissement semblable au cours des trois (3) dernières années. Les références comprendront les informations suivantes :

   1. le nom de l'activité;
   2. l'endroit où a eu lieu l'activité;
   3. les dates de l'activité;
   4. le nom d'une personne associée à l'activité, son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique.



9. Trois (3) copies des soumissions doivent être reçues au quartier général de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) au plus tard à XXX le XXX. Nous recommandons fortement d'envoyer les soumissions par messagerie afin de veiller à ce qu'elles arrivent à temps. Il faut faire parvenir les soumissions à l'adresse suivante :

   Coordonnateur des tournées de spectacles
   Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
   4210, rue Labelle
   Ottawa (Ontario) K1J 1J7
   

   Nota :N'envoyez pas vos soumissions par Postes Canada puisqu'elles seront acheminées à un autre édifice gouvernemental avant d'arriver à l'adresse ci dessus. Il est donc possible que nous ne les recevions pas à temps pour l'évaluation de la tournée de spectacles.

Spectacle no	Lieu du spectacle	Nbre de militaires des FC dans l'auditoire	Provenance des membres des FC	Commentaires
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7

10. Le producteur sera avisé de tout changement apporté au nombre de spectacles. Le montant du contrat demeurera inchangé si des spectacles sont ajoutés ou annulés.

11. En plus des représentations, les membres de la distribution pourraient être appelés à faire des numéros spontanés de courte durée à d'autres endroits ou à participer à des activités organisées.

Personnel - Partir en tournée

12. Le personnel de la tournée sera composé comme suit :

Artistes (fournis par le producteur) :

1. la distribution sera composée d'un maximum de XX personnes, qui doivent faire partie intégrante du spectacle. Le régisseur sera inclus dans ce nombre;

2. il faut accorder la priorité à des artistes canadiens;

3. s'il faut ajouter ou éliminer des membres de la distribution pour des raisons de logistique ou pour améliorer le spectacle, l'ASPFC s'en réserve le droit;

Régisseur (fourni par le producteur) :

4. le régisseur doit avoir une bonne expérience du monde du spectacle; il sera responsable de tous les.aspects liés au spectacle. En temps normal, il ne jouera aucun rôle dans le spectacle, puisque sa principale responsabilité consiste à diriger chaque spectacle sans d'autres préoccupations pendant les représentations. Cependant, s'il est un artiste, l'ASPFC se réserve le droit de lui permettre de faire partie du spectacle à titre d'artiste, si on en fait la demande;

5. le régisseur relève directement de l'officier accompagnateur de la tournée;

6. il est chargé de veiller à la bonne conduite des membres de la distribution durant toute la tournée;

Éclairagiste et technicien du son (fournis par l'ASPFC) :

7. l'ASPFC fournira un éclairagiste et un technicien du son. Ces derniers relèveront de l'officier accompagnateur pendant la tournée et du régisseur pour ce qui est du soutien technique et artistique pendant les représentations;

Officiers accompagnateurs (OA) (fournis par l'ASPFC) :

8. il y aura deux officiers accompagnateurs pendant la tournée, soit un officier principal et un officier adjoint. Les officiers accompagnateurs sont affectés à une tournée par l'ASPFC à titre de représentants officiels de l'ASPFC durant la tournée. À ce titre, les officiers accompagnateurs sont autorisés à traiter les urgences et à assurer la discipline parmi le personnel, au besoin. Après consultation auprès de l'ASPFC, ils pourront exercer leur droit de relever de son service tout membre de la troupe, à n'importe quel moment, pour des motifs valables

Technicien des mouvements (fourni par les FC) :

9. cette personne sera responsable du transport de tout l'équipement pendant la tournée;

Commanditaire (facultatif) :

10. si la tournée est commanditée suivant des arrangements pris par l'ASPFC, un représentant du commanditaire peut accompagner la tournée.

Équipement - Partir en tournée

13. L'ASPFC fournira le matériel d'éclairage et de sonorisation, y compris le matériel accessoire de la tournée. Tout l'équipement de musique personnel doit être transporté dans des caisses rigides. En consultation avec le producteur, l'ASPFC se réserve le droit de déterminer quel matériel accessoire, d'éclairage et de sonorisation sera utilisé pendant la tournée.

Spectacle

Type :

14. Le spectacle demandé est à la discrétion du producteur. Cependant, on encourage les spectacles dynamiques et inspirants regroupant différents types d'artistes dans le but de rehausser le moral de l'auditoire.

Durée :

15. Le spectacle doit durer entre deux heures et quinze minutes (2 h 15) et deux heures et trente minutes (2 h 30), sans entracte.

Exigences linguistiques :

16. L'auditoire est principalement XXX; par conséquent, la majorité du contenu du spectacle sera en XXX. Cependant, dans le but d'offrir un contenu en XXX aux membres de l'auditoire qui sont XXX, le spectacle doit comprendre au moins trois (3) chansons en XXX.

Responsabilités du producteur :

17. Le producteur assume les responsabilités suivantes :

1. il doit veiller à ce que les costumes soient de grande qualité;

2. il doit prendre tous les arrangements de nature artistique nécessaires concernant la générale et les spectacles;

3. il doit veiller à ce que tous les artistes soient disponibles et liés contractuellement pendant les dates de la tournée susmentionnées au paragraphe 1;

4. il doit veiller à ce que les membres de la distribution connaissent leurs responsabilités pendant la tournée;

Générale :

5. une générale aura lieu à un endroit et une heure déterminés par l'ASPFC. Le producteur retenu sera informé des détails à une date ultérieure;

Ton :

6. le spectacle ne contiendra aucun numéro pouvant être considéré comme b.asphématoire, vulgaire ou de mauvais goût. Si un numéro s'avérait de mauvais goût, l'ASPFC se réserve le droit de le retirer du spectacle.

Demandes de renseignements - Étape de la demande de propositions

18. Pendant le processus de demande de propositions, toutes les demandes de renseignements doivent être adressées par courrier électronique au chargé de projet ou au coordonnateur des tournées de spectacles le plus tôt possible.

19. On peut communiquer avec le chargé de projet à l'adresse suivante :
Gestionnaire des politiques et des ressources pour les déploiements
Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
4210, rue Labelle
Ottawa (Ontario) K1J 1J7



Courriel : Larose.M@forces.gc.ca

20. On peut communiquer avec le coordonnateur des tournées de spectacles à l'adresse suivante :

Coordonnateur des tournées de spectacles
Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
4210, rue Labelle
Ottawa (Ontario) K1J 1J7



Courriel : Guerard.JP@forces.gc.ca

Détails du contrat

21. Le montant du contrat s'élève à XX XXX $, peu importe le nombre de représentation

22. Aucuns frais ne seront assumés par l'ASPFC avant la réception d'un contrat dûment signé.

23. Aucun paiement ne sera fait pour des dépenses engagées dans la préparation et la présentation d'une soumission en réponse à cette demande de propositions.

24. L'ASPFC versera au producteur retenu la moitié du montant du contrat avant la générale et l'autre moitié après la tournée, une fois que tous les services prévus auront été rendus. Si ces services, ou une partie de ceux-ci, ne sont pas rendus conformément au contrat, la seconde moitié du paiement sera retenue jusqu'à ce que l'on puisse déterminer le montant final à payer.

25. une tournée devait être annulée en raison de circonstances imprévues de nature militaire, le contrat serait considéré comme étant nul et les montants suivants seront applicables :

1. 31 jours et plus avant le départ - aucun paiement ne sera versé;

2. 16-30 jours avant le départ - 50 % du montant sera versé;

3. 0-15 jours avant le départ - 100 % du montant sera versé.

26. Les mesures prises en vue d'annuler la tournée de spectacles ne conféreront aucun recours à l'entrepreneur, ni directement ni indirectement, notamment en ce qui a trait à l'obtention de dommages-intérêts ou d'une indemnité sur le fondement, par exemple, d'un manque à gagner.

Dépenses de voyage

27. 27. Un montant sera versé au producteur avant la générale pour couvrir les dépenses de voyage relatives aux repas et autres dépenses accessoires. Le budget est remis au producteur au nom des membres de la distribution. Les dépenses sont calculées au prorata pour chaque personne, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada. Le montant accordé pour les dépenses de voyage, qui est non imposable, ne fait pas partie du montant du contrat versé au producteur ou aux artistes. Le producteur est tenu de verser à chaque membre de la distribution, avant le départ de la tournée, la part qui lui revient dans le budget des dépenses. Si la tournée est annulée au dernier moment, le producteur doit retourner à l'ASPFC la totalité du budget alloué pour les dépenses de voyage. Si l'itinéraire de la tournée change pour des raisons opérationnelles, le montant alloué pour les dépenses de voyage ne changera pas.

Contact avec les artistes

28. 28. L'ASPFC se réserve le droit de communiquer avec tout artiste associé à la tournée de spectacles des FC et/ou son agent ou son gérant, sans obtenir la permission ou sans consulter le producteur, l'agent ou le gérant, dans le but de solliciter les services de ces personnes à un autre moment ou de discuter d'une tournée de spectacles des FC.

Remplacement d'un membre de la distribution

29. Une fois le contrat adjugé, le producteur a l'obligation de remplacer tout membre de la distribution qui ne pourrait participer à la tournée pour des raisons de maladie ou à cause d'un accident. Le remplaçant doit posséder le même talent que la personne présentée dans la proposition et être en mesure d'effectuer les mêmes tâches, avec les mêmes capacités linguistiques. Le remplacement de tout membre de la distribution entre le moment où la soumission est présentée et le moment du départ doit faire l'objet de l'approbation du chargé de projet ou du coordonnateur des tournées de spectacles.

30. Matériel promotionnel

Réponse à la présente demande de propositions

31. La réponse à la présente demande de propositions doit inclure :

1. une description du spectacle et de la manière dont il sera monté;

2. une proposition de scénario pour le spectacle, incluant le minutage des numéros;

3. une liste des membres de la distribution et leur rôle dans le spectacle (chanteur, batteur, régisseur, etc.);

4. un budget détaillé comprenant les salaires individuels, les coûts de production et les frais de producteur;

5. tout autre renseignement pertinent.

32. Le matériel promotionnel, comme les biographies et les communiqués de presse sur les artistes, doit accompagner la soumission, ainsi qu'une bande-vidéo VHS ou un DVD établissant le profil des artistes. La bande-vidéo jouera un rôle important dans le processus de sélection. Le matériel promotionnel ne sera pas retourné à l'expéditeur.

Évaluation des soumissions

33. 33. Les soumissions seront évaluées par une équipe composée de trois (3) membres du personnel de l'ASPFC, dont l'un agira à titre de président. Les soumissions seront évaluées sur une échelle de 100 points de la façon suivante :

a.	type de numéros (artistes, chansons, musique, variété)	20
b.	niveau des talents (prix, versatilité, réalisations)	20
c.	montage du spectacle (débit, minutage, présentation)	20
d.	profil linguistique (précisé dans l'Énoncé des travaux)	10
e.	clarté de la soumission (compréhensibilité, clarté, brièveté)	10
f.	convenance générale (entreprise, distribution)	20




34. L'équipe d'évaluation se réserve le droit de communiquer avec n'importe laquelle des références fournies conformément au paragraphe 8 ci-dessus et de demander des renseignements supplémentaires ou à l'appui de la soumission. Le producteur garantit que les renseignements à l'appui seront disponibles sur demande et dans un délai acceptable pour l'équipe d'évaluation.

35. La soumission sera retenue en fonction du nombre total de points accordés par les trois (3) évaluateurs, qui sera ensuite divisé par trois afin d'obtenir une moyenne des points obtenus sur l'échelle de 100.

36. 36. Tous les producteurs qui ont présenté une soumission seront avisés des résultats du processus de sélection et recevront l'information suivante :

1. le nom de la compagnie qui a obtenu le contrat et le nombre total de points qu'elle a récolté dans l'évaluation;

2. le nombre total de points qu'il a lui-même obtenu dans le cadre du processus d'évaluation.

Documents de voyage

37. Tous les membres du personnel doivent détenir un passeport valide dont la date d'expiration est ultérieure à six (6) mois suivant la date de retour de la tournée au Canada.

38. 38. Aucun membre du personnel de la tournée n'aura de restrictions concernant les voyages, par exemple un casier judiciaire, qui l'empêcheraient d'entrer dans un pays particulier.

Exigences en matière de vaccins et d'assurance-santé

39. Tous les membres du personnel doivent veiller à obtenir leurs vaccins et une assurance-santé ainsi qu'à prendre des arrangements concernant tout autre besoin personnel nécessaire pendant cette tournée.

Assurance

40. 40. L'ASPFC fournira l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident suivante aux membres civils qui voyagent aux fins de la tournée de spectacles, de la date de leur départ à bord d'un avion militaire à la date de leur retour à bord d'un avion militaire. Ils seront aussi couverts pendant leur séjour dans une base opérationnelle étrangère, multinationale ou des FC à l'étranger.

a.	250 000 $	terrorisme/risque de guerre 24 heures par jour, 7 jours par semaine;
b.	250 000 $	soins médicaux d'urgence;
c.	100 000 $	évacuation sanitaire.

Âge minimal

41. Tous les membres du personnel doivent avoir au moins dix-huit (18) ans.

Hébergement

42. L'ASPFC fournira l'hébergement pendant la tournée.

Transport

43. L'ASPFC fournira le transport du personnel, des bagages et de l'équipement pendant la tournée, à partir de la ville d'origine du personnel ou de l'équipement, de même que pour le retour à cette même ville.

44. Le transport ne comprendra pas d'arrêt et/ou de déplacement personnels qui ne sont pas liés à la tournée de spectacles des FC.

45. Pendant la tournée, tout le personnel voyagera en groupe.

46. Si une personne désire quitter la tournée après la dernière représentation, elle ne peut le faire qu'avec l'approbation de l'ASPFC obtenue au moins 24 jours avant le départ de la tournée et à condition qu'il n'y ait aucun problème de sécurité ou de menace qui pourrait l'empêcher de quitter la tournée. Si elle obtient l'approbation de quitter la tournée, elle le fera à ses frais et cessera de relever de la responsabilité de l'ASPFC.

47. Les détails du voyage concernant la tournée seront discutés à fond avec le producteur à qui sera adjugé le contrat.

Retards au départ et au retour

48. L'ASPFC ne sera pas responsable des coûts associés à des retards subis par le personnel de tournée ou le matériel, au départ ou au retour, en raison de circonstances imprévues hors du contrôle de l'ASPFC, comme de mauvaises conditions météorologiques, un accident, une panne d'un avion ou d'un véhicule ou des engagements de nature militaire.

Matériel perdu ou endommagé

49. Le ministère de la Défense nationale (MDN) ne sera pas responsable de la perte ou d'un bris d'équipement qui se produit alors qu'il n'a fait preuve d'aucune négligence.

50. Dans le but d'éviter tout dommage, tout le matériel de musique doit être transporté dans des caisses rigides.

Renvoi motivé

51. Les membres de la distribution ou de l'équipe technique peuvent être renvoyés pour motif valable à la suite d'incidents liés à l'abus d'alcool ou à l'usage de drogues, d'inconduite à caractère sexuel, de négligence grave ou pour toute autre raison nuisant hors de tout doute à la tournée.

Rendement du fournisseur

52. Une soumission peut être rejetée dans l'un ou l'autre des cas suivants :

1. le producteur ou toute personne visée dans la soumission a été reconnu coupable en vertu du Code criminel ou a commis un acte frauduleux au détriment du gouvernement du Canada;

2. le producteur est assujetti à une mesure corrective du rendement du fournisseur, en vertu de la Politique sur le rendement du fournisseur, ce qui le rend inadmissible pour déposer une soumission dans le cadre des travaux;

3. l'employé ou un sous-traitant visé dans la soumission est soumis à une mesure corrective du rendement du fournisseur, en vertu de la Politique sur le rendement du fournisseur, ce qui le rendrait inadmissible pour participer aux travaux ou à la tranche des travaux que l'employé ou le sous-traitant doit exécuter;

4. dans le cadre de transactions actuelles ou antérieures avec l'ASPFC :

1. le producteur déclare faillite ou ne peut, pour quelque motif que ce soit, exercer ses activités pour une durée prolongée;

2. des preuves de fraude, de corruption ou de fausse déclaration ou des preuves confirmant l'incapacité de respecter des lois protégeant les personnes contre toute forme de discrimination ont été déposées à la satisfaction de l'ASPFC à l'égard du producteur, de l'un de ses employés ou d'un sous-traitant visé dans sa soumission;soumission;

3. l'ASPFC a exercé ses recours contractuels de suspension ou de résiliation pour inexécution à l'égard d'un marché attribué au producteur, à l'un de ses employés ou à un sous-traitant visé dans sa soumission;

4. l'ASPFC détermine que le rendement du producteur dans le cadre d'autres marchés, notamment l'efficacité et la qualité des travaux, ainsi que la mesure dans laquelle le producteur a respecté les clauses et les conditions contractuelles dans l'exécution des travaux, est suffisamment médiocre pour qu'on le considère incapable de répondre au besoin faisant l'objet de la soumission.

Restrictions

53. Les plantes, animaux, oiseaux, poissons ou reptiles vivants, ainsi que toute autre créature vivante, sont interdits dans le cadre du spectacle proposé.

54. Les produits chimiques toxiques ainsi que tout autre produit chimique de nature explosive sont interdits dans le cadre du spectacle proposé.

Renonciation

55. L'ASPFC se réserve le droit de ne pas accorder un contrat, peu importe le nombre de soumissions reçues.

56. Durant l'échéancier prévu au contrat, il est possible que le nombre de spectacles et l'endroit des représentations changent en raison de besoins militaires. Si tel est le cas, le paiement du montant du contrat ne sera pas modifié en conséquence.

Protection contre les réclamations de tiers

57. L'entrepreneur indemnise le Canada et le Ministre, ainsi que leurs préposés et mandataires, et les dégage de toute responsabilité, à l'égard de tous dommages-intérêts ou frais subis par eux collectivement ou individuellement, et de toute action, réclamation, poursuite ou autre procédure dirigée contre eux collectivement ou individuellement, à tout moment, en raison :

1. de préjudice corporel (incluant le préjudice entraînant le décès) ou de la perte ou l'endommagement du bien d'autrui qui peuvent résulter, ou dont on allègue qu'ils résultent de l'exécution des travaux ou d'une partie de ceux-ci, étant entendu que le Canada et le Ministre ne peuvent se prévaloir de la protection du présent article lorsque le préjudice, la perte ou l'endommagement est causé par le Canada;

2. de tout privilège, saisie, sûreté ou autre charge ou créance visant des matériaux, des pièces, des travaux en cours ou des travaux achevés fournis au Canada ou à l'égard desquels celui-ci a effectué un paiement.

58. Le Ministre informe l'entrepreneur de toute réclamation, action, poursuite ou procédure visée aux présentes et, lorsque le procureur général du Canada lui en fait la demande, l'entrepreneur, à ses frais, prend part à la contestation de la réclamation, de l'action, de la poursuite ou de la procédure et aux négociations visant à les régler, ou dirige cette contestation ou ces négociations, mais il n'indemnise le Canada du paiement effectué dans le cadre d'un règlement que s'il a consenti à celui-ci.