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Exigences professionnelles justifiées (EPJ)
De quoi s’agit-il?
Pourquoi sont-elles nécessaires?
Établissement d’une EPJ
De quoi s’agit-il?
Le gouvernement du Canada définit une EPJ comme suit :
« Condition d’embauche imposée selon la croyance sincère qu’elle constitue un élément essentiel pour effectuer le travail en toute sécurité, de façon efficace et fiable qui, objectivement, est raisonnablement nécessaire à l’accomplissement du même travail. »
Pourquoi sont-elles nécessaires?
Une présélection basée sur les aptitudes physiques est nécessaire pour les membres des FC en raison des exigences physiques de l’emploi. Un mauvais rendement au travail risque d’entraîner une perte de vie ou un dommage matériel. Toutefois, parce que la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit toute discrimination, un membre des FC pourrait affirmer qu’une présélection basée sur les aptitudes physiques est discriminatoire.
Quoi qu’il en soit, l’alinéa 15(1a) de la Loi canadienne sur les droits de la personne stipule que :
« Ne constituent pas des actes discriminatoires, les refus, exclusions, expulsions, suspensions, restrictions, conditions ou préférences de l’employeur qui démontre qu’ils découlent d’exigences professionnelles justifiées » (gouvernement du Canada, 1985a).
Par conséquent, l’employeur qui établit une norme professionnelle ou d’aptitudes physiques doit se conformer aux exigences professionnelles justifiées et s’en tenir aux aspects essentiels de l’emploi. Il doit aussi être prêt à défendre la norme en tant qu’EPJ.
Le travail d’élaboration de toute norme d’aptitudes physiques reposant sur le fait qu’elle constitue une EPJ suit l’ordre général suivant :
(.pdf 24k)
(d’après le document Proceedings of the Consensus Forum on Establishing Bona Fide Requirements for Physically Demanding Occupations de Gledhill et coll.)