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COMITÉS DES BIENS NON PUBLICS
Trois comités, auxquels siègent des membres externes, appuient les activités du conseil d’administration des Biens non publics (CA BNP).
GOUVERNANCE
Le chef d’état-major de la Défense (CEMD) est l’autorité responsable de tous les Biens non publics en vertu de la Loi sur la défense nationale. Le CA BNP a été formé pour aider le CEMD à exercer ses responsabilités en matière de gouvernance des BNP. Les responsabilités du CA BNP sont énoncées dans la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 9003-1. Le président et chef de la direction de l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) est membre du CA BNP et relève du CEMD par l’intermédiaire du conseil en ce qui concerne l’administration et le fonctionnement de l’ASPFC. De plus, trois comités rendent compte au CA BNP : le comité de la rémunération et des ressources humaines, le comité de la vérification et de la responsabilisation et le comité de placement. En outre, la Décision du Conseil du Trésor 689194 avalise le rôle des BNP dans le soutien du moral et du bien-être des Forces canadiennes (FC).
Comité de la vérification et de la responsabilisation
Le comité de la vérification et de la responsabilisation examine les états financiers et les systèmes de contrôle financier et recommande leur approbation au CA BNP, en plus d’examiner d’autres questions de comptabilité et de finances au besoin. Le comité recommande la nomination de vérificateurs externes au CA BNP aux fins de vérifications annuelles externes. Le comité rencontre la gestion des BNP et les vérificateurs indépendants pour passer en revue les résultats des vérifications de même que pour s’assurer que les comptables ont convenablement assumé leurs responsabilités liées à la vérification et que les intérêts de la communauté militaire ont été protégés. Afin de s’acquitter de ses responsabilités, le comité a l’autorité de demander la tenue d’examens et de vérifications pour toutes les activités des BNP; il dispose des ressources dont il a besoin, dont un accès libre au personnel et aux documents des BNP. Le comité est composé de deux membres du CA BNP, de deux membres du secteur privé et du chef – Services d’examen. Le président et chef de la direction est un membre d’office du comité alors que le vice-président de l’examen et de la vérification interne de l’ASPFC en est le secrétaire.
Le comité s’est réuni à trois reprises au cours de l’AF 2003-2004.
Le président du comité présente au CA BNP un compte rendu de ses activités au moins une fois par année.
Le comité au cours de l’AF 2003-2004 :
Président :
Lgén R. Hillier (8 mois), chef d’état-major de l’Armée de terre
Mgén M. Caron (4 mois), chef d’état-major de l’Armée de terre/I
Membres :
PM 1 R.M. Lupien,
Adjudant-chef des Forces canadiennes
M. K. Dye,
ancien vérificateur général du Canada, directeur d’entreprise, cadre supérieur retraité
M. M. Rayner (décedé récemment),
ancien contrôleur général du Canada, directeur d’entreprise, cadre supérieur retraitév
M. J. Van Adel,
chef – Services d’examen
Membre d’office :
M. John F. Geci,
président et chef de la direction de l’ASPFC
Conseiller :
M. Terry P. Payan,
vice-président de l’examen et de la vérification interne de l’ASPFC (secrétaire)
Comité de la rémunération et des ressources humaines
Le comité de la rémunération et des ressources humaines surveille l’application des politiques des RH qui visent à constituer un effectif positif et productif. Le comité est consulté au sujet des politiques en matière de rémunération et d’avantages sociaux, du cadre des relations de travail et du mandat des négociations. En outre, le comité évalue la rémunération et les avantages sociaux de la haute direction et présente un compte rendu de ses activités au CA BNP chaque année.
Le comité au cours de l’AF 2003-2004 :
Président :
Lgén G.E.C. Macdonald
Vice-chef d’état-major de la Défense
Membres :
Lgén J.M.C. Couture (10 mois)
Vam Greg Jarvis (2 mois)
Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Militaires)
Vam R.D. Buck
Chef d’état-major des Forces maritimes
Mme L. Holland
Conseillère juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
PM 1 R.M. Lupien
Adjudant-chef des Forces canadiennes
Adjuc J.L.D. Gilbert
Adjudant-chef du Commandement aérien
M. Jim Millar
Vice-président, Planification stratégique, Gestion des risques et Communications Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
M. R. Verdon
Directeur d’entreprise, cadre supérieur retraité, membre de nombreux conseils au Canada et aux États-Unis
Membre d’office :
M. John F. Geci
Président et chef de la direction de l’ASPFC
Conseiller :
M. Gérard Étienne
Vice-président des ressources humaines de l’ASPFC
Comité de placement
Le comité de placement assure la surveillance du portefeuille de placement du Fonds central des Forces canadiennes (FCFC) et conseille les membres du CA BNP sur les politiques de placement et le rendement du FCFC. Le chef des services financiers et vice-président de l’informatique gère les activités de placement du FCFC et s’assure qu’elles sont conformes aux politiques approuvées. Le comité élabore et examine la politique de placement du FCFC, examine le rendement du portefeuille de placement et en remet un rapport au CA BNP. Le comité remet un rapport sur le rendement du FCFC au CA BNP sur une base trimestrielle ainsi qu’un compte rendu annuel de ses activités.
Au cours de l’AF 2003-2004, le CA BNP a approuvé l’ajout d’un deuxième membre externe (M. Jim Frank) au comité. Aussi, de nombreux membres ont quitté le comité – M. Bob Émond, ancien président et sousministre adjoint (Finances et services du Ministère), a quitté le ministère de la Défense nationale et le Lgén Lloyd Campbell et l’Adjuc Roger Munger ont quitté le comité en raison de mutation et de retraite.
Les membres du comité ont été profondément attristés et renversés d’apprendre le décès prématuré de M. Gerald Bouey, ancien gouverneur de la Banque du Canada. M. Bouey était membre du comité depuis sa création et a contribué de manière exceptionnelle à l’efficacité de celui-ci. Le comité cherchait un remplaçant pour M. Bouey à la fin de l’AF 2003-2004.
La composition du comité en date du 29 février 2004 :
Président :
Vam Ron Buck
Chef d’état-major des Forces maritimes
Membres :
Lgén Ken Pennie
Chef d’état-major de la Force aérienne
M. Rod Monette
Sous-ministre adjoint (Finances et Services du ministère)
Mgén T. Hearn
Chef – Finances
PM 1 R.M. Lupien
Adjudant-chef des Forces canadiennes
Adjuc G. Lacroix
Adjudant-chef du Commandement de la Force terrestre
M. G. Bouey (décédé récemment)
Ancien gouverneur de la Banque du Canada
M. Jim Frank
Retraité du poste de vice-président et économiste en chef du Conference Board du Canada
Conseillers :
M. John Berryman
Conseiller
Partenaire, Nesbitt Burns
M. Bob Smith
Chef des services financiers et vice-président de l’informatique de l’ASPFC (secrétaire)
Membre d’office :
M. John F. Geci
Président et chef de la direction de l’ASPFC