GOUVERNANCE

Le chef d’état-major de la Défense (CEMD) est l’autorité responsable de tous les Biens non publics en vertu de la Loi sur la défense nationale. Le conseil d’administration a été formé pour aider le CEMD à exercer ses responsabilités en matière de gouvernance des BNP. Les responsabilités du conseil sont énoncées dans la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 9003-1. Le président et chef de la direction de l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) est membre du conseil d’administration et relève du CEMD par l’intermédiaire du conseil en ce qui concerne l’administration et le fonctionnement de l’ASPFC. De plus, trois comités rendent compte au conseil d’administration : le comité de la rémunération et des ressources humaines, le comité de la vérification et de la responsabilisation et le comité de placement. En outre, la Décision du Conseil du Trésor 689194 avalise le rôle des BNP dans le soutien du moral et du bienêtre des Forces canadiennes (FC).

Trois comités, auxquels siègent des membres externes, appuient les activités du conseil d’administration des BNP.

Comité de la vérification et de la responsabilisation

Le comité de la vérification et de la responsabilisation examine les états financiers et les systèmes de contrôle financier et recommande leur approbation au conseil d’administration des BNP, en plus d’examiner d’autres questions de comptabilité et de finances au besoin. Il nomme des comptables indépendants des FNP aux fins des vérifications externes annuelles et examine leur mission de vérification et leurs honoraires. Le comité rencontre la gestion des BNP et les comptables indépendants pour passer en revue les résultats des vérifications de même que pour s’assurer que les comptables ont convenablement assumé leurs responsabilités liées à la vérification et que les intérêts de la communauté militaire ont été protégés. Afin de s’acquitter de ses responsabilités, le comité a l’autorité de demander la tenue d’examens et de vérifications pour toutes les activités des BNP; il dispose des ressources dont il a besoin, dont un accès libre au personnel et aux documents des BNP. Le comité est composé de deux membres du conseil d’administration des BNP et de deux membres externes indépendants des activités des BNP (le chef – Services d’examen et une personne du secteur privé). Le président et chef de la direction de l’ASPFC est un membre d’office du comité alors que le vice-président de l’examen et de la vérification interne de l’ASPFC en est le secrétaire.

Le comité s’est réuni à trois reprises au cours de l’année financière (AF) 2002-2003. Le président du comité présente au conseil d’administration un compte rendu de ses activités au moins une fois par année.

Le comité au cours de l’AF 2002-2003 :

Président:

Lgén M.K. Jeffery,
Chef d’état-major de l’Armée de terre

Membres:

Mgén K. Penney, Chef – Services d’examen
Pm 1 R.M. Lupien, Adjudant-chef des Forces canadiennes
M. Ken Dye, Premier vice-président,Cowater International
M. John. F. Geci, Président et chef de la direction de l’ASPFC
M. Terry P. Payan, Vice-président de l’examen et de la vérification interne de l’ASPFC

Comité de placement

Le comité de placement conseille les membres du conseil d’administration des BNP sur les activités de placement du Fonds central des Forces canadiennes (FCFC), en collaboration avec le chef des services financiers de l'ASPFC, qui gère les activités de placement et s’assure qu’elles sont conformes aux pratiques approuvées. Le comité élabore et examine la politique de placement du FCFC, examine le rendement du portefeuille de placement et en remet un rapport au conseil d’administration. En outre, il prodigue des conseils sur la gestion du portefeuille au conseil d’administration des BNP et lui présente un compte rendu de ses activités chaque année.

Le comité au cours de l’AF 2002-2003:

Président:

M. R. Émond, Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Membres:

Mgén T. Hearn, Directeur général - Finances
Vam R.D. Buck, Chef d’état-major des Forces maritimes
Lgén L. Campbell, Chef d’état-major de la Force aérienne
Pm 1 R.M. Lupien, Adjudant-chef des Forces canadiennes
Adjuc J.E.R Munger, Adjudant-chef du commandement de
l’Armée de terre
M. Gerald Bouey, Ancien gouverneur de la Banque du Canada

Membre d’office:

M. John F. Geci, Président et chef de la direction de l’ASPFC

Secrétaire:

M. Bob Smith, Chef des services financiers et vice-président de l’informatique de l’ASPFC

Conseiller :

M. John Berryman, Nesbitt Burns

Comité de la rémunération et des ressources humaines

Le comité de la rémunération et des ressources humaines surveille l’application des politiques des RH qui visent à constituer un effectif positif et productif. Le comité est consulté au sujet des politiques en matière de rémunération et d’avantages sociaux, du cadre des relations de travail et du mandat des négociations. En outre, le comité évalue la rémunération et les avantages sociaux de la haute direction et présente un compte rendu de ses activités au conseil d’administration des BNP chaque année.

Le comité au cours de l’AF 2002-2003:

Président:

Lgén G.E.C. Macdonald, Vice-chef d'état-major de la Défense

Membres:

Lgén J.M.C. Couture, Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Militaires)
Vam R.D. Buck, Chef d’état-major des Forces maritimes
Mr. Mark Zazulak, Conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Pm 1 R.M. Lupien,, Adjudant-chef des Forces canadiennes
Adjuc J.L.D. Gilbert, Adjudant-chef du commandement de la Force aérienne,
M. Jim Millar, Vice - Vice-président,
Planification stratégique, Gestion des risques et Communications, Société canadienne d’hypothèques et de logement

Membre d’office :

M. John F. Geci,
Président et chef de la direction de l’ASPFC

Conseiller :

M. Gérard Étienne,
Vice-président des ressources humaines de l’ASPFC

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