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Les langues officielles : la réalité canadienne

Jacynthe de Saint-Hilaire, gestionnaire de la formation et du perfectionnement et conseillère des langues officielles

Par Jacynthe de Saint-Hilaire

Un peu d'histoire : Dans le volume 4, numéro 1 - Hiver 2005, nous avons vu le fruit d'une évolution touchant le programme des langues officielles en soulignant des dates importantes des années 1759 à 1964. Voyons maintenant la période de 1965 jusqu'au début du millénaire.



  1. Création du Secrétariat au bilinguisme au sein du Bureau du conseil privé et recrutement de conseillers en bilinguisme dans les ministères et organismes.
    Expo '67
    La Loi sur l'emploi dans la fonction publique intègre la langue dans la notion du mérite.

  2. Première Loi sur les langues officielles (LLO)

    • Égalité du français et de l'anglais
    • Service offert au public dans les deux LO, dans la Région de la Capital - Nationale, dans les régions bilingues et auprès du public voyageur.
    • Création du Commissariat aux langues officielles (CoLO).

  3. Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

  4. Prime au bilinguisme - 800 dollars

  5. Modifications apportées au Code criminel en matière de langues officielles devant les tribunaux.

  6. Charte canadienne des droits et libertés
    La Loi constitutionnelle de l982, comprenant la Charte canadienne de droits et libertés, est proclamée - 10 articles dans la Charte portent sur les LO.

  7. Nouvelle Loi sur les langues officielles est adoptée par le Parlement.

    • Elle reprend, en précisant, les obligations de la Charte (1982) en matière d'utilisation des deux langues dans les services gouvernementaux et au sein des institutions fédérales.
    • Elle expose également l'engagement du gouvernement à faire la promotion de la dualité linguistique au sein de la société canadienne et à appuyer le développement des communautés linguistiques en situation minoritaire.

  8. Création du Partenariat interministériel avec les communautés des langues officielles
    Lancement de l'Année de la Francophonie canadienne
    Le 8e Sommet de la Francophonie à Moncton
    Les 4e Jeux de la Francophonie à Hull et à Ottawa





Voici le premier des conseils que nous publierons dans les prochains numéros d'À-propos de sorte que l'esprit et l'intention de la loi soient respectés.

Partie II : Directives sur les avis et annonces dans les publications

Un avis, une annonce ou tout autre renseignement à l'intention du public doit, dans la mesure du possible, paraître dans une des langues officielles dans au moins une publication diffusée à grande échelle et dans l'autre langue officielle dans au moins une publication largement diffusée dans chaque région. En l'absence de telles publications en français et en anglais, les avis ou annonces doivent paraître dans les deux langues officielles dans au moins une publication qui est largement diffusée dans la région, selon le cas.

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