ASPFC :: Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes

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Accueil > Corporate > Ressources humaines > Langues officielles > Politiques & législation

Politiques & législation

Législation clé

Loi sur les langues officielles (1988)
Loi canadienne sur les droits de la personne (1985)
Loi constitutionnelle (1867 à 1982)

 

Agence de la fonction publique du Canada

Politiques de l'Agence de la fonction public du Canada sur les LO

 

Politiques et procédures des langues officielles

Politiques des langues officielles
Politiques des langues officielles - Annexe A
Politiques des langues officielles - Annexe B
Politiques des langues officielles - Appendice 1 - Annexe B
Politiques des langues officielles - Annexe C
Politiques des langues officielles - Annexe D
Politiques des langues officielles - Appendice 1- Annexe D
Politiques des langues officielles - Annexe E

Rapports annuels

2006-2007
2005-2006

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