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Programme de santé et de sécurité au travail
Nous sommes heureux d’annoncer l’établissement du Protocole d’entente commun entre le ministère de la Défense nationale et l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes à l’égard de la santé et la sécurité au travail.
Cliquez sur le lien suivant pour lire cette entente.
Protocole d'entente commun - (.pdf, 1.56 MB) 
La partie II du Code canadien du travail est une loi du Parlement. Les FNP sont donc tenus, en vertu de la loi, de l'appliquer.
Afin de se conformer à la partie II du Code canadien du travail, les FNP disposent d'un programme global de santé et de sécurité au travail (SST) qui renferme des politiques, des lignes directrices et des procédures pour veiller à l'application des critères de SST dans tous les.aspects des activités opérationnelles, de même que de la formation et du soutien assurés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC). Ce programme donne aux gestionnaires divers outils et techniques de gestion permettant de diminuer les pertes accidentelles.
Le programme de SST des FNP contribue à l'efficacité opérationnelle en réduisant les accidents du travail ainsi que les pertes matérielles, tout en améliorant le bien-être général du personnel et de la clientèle. Toutefois, sans la participation active de l'ensemble des employés des FNP, ce programme ne peut être efficace. La SST est essentielle à un milieu de travail dépourvu de stress et où règne la santé et la sécurité, et nous visons à faire en sorte que chaque membre du personnel intervienne personnellement en vue de repérer, signaler et éliminer les dangers liés à la santé et à la sécurité au travail. Tous les employés, les clients et les entrepreneurs doivent donc respecter ces objectifs simples en observant les procédures de santé et sécurité au travail en vigueur et en faisant preuve de bon sens.
Les volets du programme de SST sont les suivants :
| Section 13 - Santé et sécurité | |
| Annexe A Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité au travail (CNOSST) - mandat) |
Annexe J Programme d'équipement de protection individuelle |
| Annexe B Comité local de santé et de sécurité au travail (CLSST) - mandat |
Annexe K Programme d'inspections de santé et de sécurité au travail |
| Annexe C Procédure relative aux enquêtes et aux rapports sur les accidents |
Annexe L Personnes travaillant seules |
| Annexe D Programme de prévention des incendies |
Annexe M Programme de refus de travailler |
| Annexe E Évaluation des dangers en matière de santé et de sécurité au travail |
Annexe N Programme de lutte antiparasitaire |
| Annexe F Substances dangereuses |
Annexe O Programme de sécurité alimentaire |
| Annexe G Programme de préparation, d'intervention et d'évacuation en cas d'urgence |
Annexe P Ergonomie |
| Annexe H Programme de secourisme et de réanimation cardio-respiratoire (RCR) |
Annexe Q Programme de vérification et d'évaluation de la santé et de la sécurité au travail |
| Annexe I Programme de formation en matière de santé et de sécurité au travail |
Annexe R Processus de règlement interne des plaintes |
