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Griefs
L'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC)/Fonds non publics (FNP) s'engage à respecter le droit des employés de formuler un grief lorsqu'ils croient que l'employeur a commis une erreur dans l'application des conditions d'emploi ou dans l'interprétation de la convention collective.
Quel que soit son lieu de travail ou les exigences linguistiques de son poste, l’employé a le droit de déposer un grief dans la langue officielle de son choix. Les griefs seront traités dans la langue officielle dans laquelle ils ont été présentés.
La procédure relative aux griefs se compose de deux étapes :
- discussion non officielle;
- procédure officielle de règlement des griefs.
On encourage les employés à tenter de résoudre les problèmes par la discussion non officielle de la situation avec leur surveillant, gestionnaire ou gestionnaire des ressources humaines (RH) des FNP. Si le problème n'est pas réglé à ce palier, les employés peuvent présenter un grief en conformité avec les modalités de leur convention collective ou des Politiques et procédures en gestion des ressources humaines (POLRH) des FNP. Quant aux questions touchant la procédure de règlement des griefs, les employés syndiqués devraient demander conseil à leur représentant ou délégué syndical, et les employés non syndiqués devraient consulter la politique des RH des FNP.
Section 11 du manuel Politiques et procédures en gestion des ressources humaines des FNP