Accueil > Corporate > Finances et informatique > Services financiers
Bref historique des Fonds non publics (FNP)
Les Fonds non publics existent depuis la Deuxième Guerre mondiale. Les mess et les cantines destinées aux soldats au front ont été les premiers établissements des FNP.
Avant 1968, chaque base/station/unité était responsable de la gestion de ses activités des FNP. L'année 1968 voit la création de l'entité du Directeur général - Services du personnel (DGSP) chargée d'administrer les FNP à l'échelle des Forces canadiennes récemment unifiées. Le Fonds central des Forces canadiennes est également établi en 1968. Il constitue un fonds central qui procure une aide financière aux bases/escadres/unités pour gérer les programmes de soutien du personnel et les installations afférentes.
En 1996, l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) assume la responsabilité des activités des FNP.
Le but des Fonds non publics
 |
|||
| Une directive du Conseil du Trésor stipule que : | |
« Dans une mesure raisonnable, le personnel des FC devrait disposer de biens, de services et d'installations de loisirs dans son secteur de service. Lorsque ces biens, ces installations et ces services sont inadéquats, le Ministère, comme employeur, doit les fournir quand cela est possible et souhaitable, par le truchement d'un système d'organisations de Fonds non publics. » | |
Conseil d'administration des FNP
Le conseil d'administration des FNP assure la direction stratégique générale de toutes les activités associées aux programmes de soutien du personnel et aux fonds non publics. Le Conseil encadre financièrement toutes les activités de l'ASPFC, approuve les politiques régissant les activités des PSP/FNP et établit les politiques d'orientation du Fonds central des Forces canadiennes.
Le Conseil est formé du président, le Chef d'état-major de la Défense (CEMD), et des membres suivants : le Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD), le Sous-chef d'état-major de la Défense (SCEMD), le Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaires) (SMA(RH-Mil)), le Chef d'état-major des Forces maritimes (CEMFM), le Chef d'état-major de l'Armée de terre (CEMAT), le Chef d'état-major de la Force aérienne (CEMFA), le Chef - Réserves et Cadets (C Rés et Cad), le Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) (SMA(Fin SM)), le conseiller juridique du MDN/des FC, l'adjudant-chef des Forces canadiennes (adjuc FC) et les adjudants-chefs du commandement de l'Armée de terre, des Forces maritimes et de la Force aérienne.
Activités des FNP
- Fonds de la base
Chaque commandant d'une base/escadre est responsable du fonds de sa base qui sert à appuyer les activités sportives, récréatives et communautaires ainsi que les activités d'intérêts particuliers, comme les clubs de golf et de curling, exploités au bénéfice des membres des FC et leurs familles. Les revenus des fonds des bases proviennent des activités de CANEX, des recettes brutes réalisées dans les bars des mess, des clubs de golf, de curling et d'autres établissements, des activités de la base, comme les collectes de fonds des clubs, les dons, les subventions accordées aux bibliothèques, aux programmes de conditionnement physique et à la musique militaire.
- Le Fonds central des Forces canadiennes (FCFC)
Le Fonds central des Forces canadiennes (FCFC) procure un soutien financier aux bases, stations, navires et autres unités au moment de l'établissement et de l'amélioration des mess, du marchandisage, des installations récréatives et sociales pour soutenir le moral et le bien-être des membres des Forces canadiennes et leurs familles.
Les programmes importants parrainés par le FCFC comprennent :
- Caisse d'assistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC)
La Caisse d'assistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC) procure un soutien financier aux membres des Forces canadiennes en service et à la retraite et à leurs familles en leur offrant quatre programmes : le programme des petites allocations, le programme de prêts d'auto-amélioration, le programme d'aide financière d'urgence et le programme de prêts d'études. Les prêts actuellement consentis s'élèvent à environ 15 millions de dollars.
- Le Programme d'assurance consolidé (PAC)
Le PAC BNP protège toutes les activités des FNP de la Force régulière des Forces canadiennes. Le PAC effectue l'achat centralisé de polices d'assurance, dont les assurances de biens, de responsabilité civile d'entreprise, automobile, responsabilité civile et excédentaire, responsabilité contre l'atteinte à l'environnement, une assurance pour les directeurs et les cadres et une assurance collective accident couvrant les pertes matérielles et la responsabilité civile.
- Programme de recapitalisation
Les FNP ont versé 81 millions des 162 millions de dollars consacrés au programme de construction visant à améliorer les infrastructures des PSP à l'échelle des Forces canadiennes. De 1998 à 2001, on a construit ou rénové dans le cadre de ce programme des gymnases, des arénas, des piscines et des centres communautaires dans la communauté militaire.
- Prêts du Fonds central des Forces canadiennes
En plus de procurer aux bases militaires un fonds de roulement, des meubles et du matériel, les prêts permettent d'entreprendre la construction d'installations des PSP. Les prêts sont consentis sur des périodes s'échelonnant de 6 mois à 20 ans et les taux d'intérêt sont fixes.
- Services de comptabilité des FNP
La Division des finances de l'ASPFC donne des services de comptabilité, de gestion de trésorerie et de soutien financier aux organisations des FNP dans les FC, dont CANEX. Des bureaux nationaux sont spécialisés dans le traitement des comptes fournisseurs, des comptes clients, des immobilisations, de la paie et des rapports financiers. Le système national appuie 24 bases et escadres.