Le Programme d’assurance consolidé des Fonds non publics (PAC FNP), couvre tous les biens non publics (BNP) et toutes les activités des Fonds non publics (FNP) des Forces canadiennes (Force régulière).

Le chapitre 11 de l’AF-N-105 décrit la couverture offerte et donne d’autres détails sur le PAC FNP. Il décrit la marche à suivre pour se faire indemniser aux termes du programme, pour apporter une quelconque modification aux risques assurables, pour expliquer les modalités d’immatriculation des véhicules et pour remplir la déclaration de sinistre afin de se faire indemniser.

Étant donné la complexité de la protection fournie et la diversité des éventualités, il est impossible de présenter toutes les situations dans le chapitre 11. Les unités doivent communiquer avec le Gestionnaire du budget et du risque pour obtenir des éclaircissements concernant toute question ou situation pour laquelle la garantie offerte en vertu du PAC FNP soulève des doutes.

Le but du PAC FNP est d’offrir une protection adéquate à toutes les activités des FNP, à un coût minimum, grâce à l'achat centralisè de polices d’assurance sur les biens et d’assurance-responsabilité.