A-FN-105

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Politique et procédures pour la comptabillsation des fonds

 

Avant-propos  (Révisé 14 janv. 04)

Introduction

 

Concepts financiers

 

Organisation et responsabilités

 

Vérification des Biens non publics
(Révisé 24 juill. 03)

 

Principes de contrôle interne  (Révisé 29 sept. 03)

 

Contrôle des documents à usage controlé
(Révisé 23 janv. 03)

 

Sécurité des fonds non publics  (Révisé 21 août 07)

 

Taxes de vente  (Révisé 23 janv. 03)

 

Système bancaire consolidé  (Révisé 23 janv. 04)

 

Contributions au fonds central des Forces canadiennes - prêts et subventions
(Révisé 11 août  08)

 

Programme d'assurance consolidé
des Fonds non publics
  (Révisé 23 janv. 03)

 

 

Cartes de crédit (Révisé 21 août 07)

Plan comptable

 

États financiers

 

Liste de vérification des états financiers
(Révisé 20 mars 03)

 

Encaissements et autres recettes
(Révisé 12 févr. 03)

 

Comptes fournisseurs et débours
(Révisé 29 janv. 03)

 

La paie  (Révisé 14 févr. 03)

 

Achats  (Révisé 18 oct. 06)

 

Transferts  (Révisé 18 oct. 06)

 

Changements aux prix de détail(Révisé 30 sept. 03)

 

Demandes de crédit, retours et réparations
(Révisé 18 mars 03)

 

Évaluation des stocks

 

Les inventaires

 

Freinte de stock, gaspillage/casse et manquants/excédents

 

Immobilisations
(Révisé 24 déc. 03)

 

Comptabilité des commandites et des dons aux BNP 

 

Subventions publiques

 

Compte des services d'alimentation des FNP

 

Opérations des bars

 

Comptes de mess
(Révisé 15 juin 03)

 

Bordereau de récapitulation de l'activité
(Révisé 14 janv. 04)

 

Points de vente de CANEX  (Révisé 15 oct. 03)

 

Magasins de détail  (Révisé 01 oct. 03)

 

Épiceries  (Révisé 06 oct. 03)

 

Magasins combinés

 

Postes d'essence

 

Services alimentaires  (Révisé 29 oct. 03)

 

Machines distributrices
(Révisé 26 nov. 03)

 

Entrepôts  (Révisé 23 janv. 04)

 

Services spécialisés  (Révisé 07 oct. 03)

 

Achats - points de vente au détail de CANEX et facturation centrale

 

Ventes à crédit

 

Mises de côté et commandes spéciales

 

Billets de loterie

 

Questions diverses

 

 

Liste des abréviations

 

 

Liste des formulaires

 

 

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