CHAPITRE 54 BILLETS DE LOTERIE

INTRODUCTION


1.   Au Canada, dans le domaine des loteries, il existe trois types de
     jeu : le jeu passif ou traditionnel, qui consiste à acheter un billet
     imprimé à l'avance (la Super Loto, par exemple); le jeu «au terminal» ou
     de loto, dans le cadre duquel le joueur choisit une combinaison (la
     6/49, par exemple); et les jeux instantanés (grattez et gagnez). On
     trouve tous ces types de jeu dans chacune des provinces, bien que les
     noms précis varient étant donné que les loteries sont de compétence
     provinciale. A cet égard, il faut souligner que les Sociétés des
     loteries fixent certaines modalités de fonctionnement et de contrôle.


2.   Le présent chapitre précise les mesures minimales à adopter en
     matière de comptabilité et de contrôle des billets de loterie.
 

3.   (Disponible).


GÉNÉRALITÉS


4.   Pour des raisons de sécurité, il faut traiter les billets de
     loterie comme s'il s'agissait d'espèces. Les gestionnaires doivent
     veiller à ce que tous les points de vente de billets de loterie
     disposent d'installations leur permettant de conserver ceux-ci en lieu
     sûr.


5.   Les ventes de billets de loterie doivent être comptabilisées comme
     ventes dans le Rayon 20.


6.   La freinte d'inventaire est absolument interdite dans le cas des
     ventes de billet de loterie, et tout excédent ou déficit doit être
     traité comme un excédent ou un déficit de caisse.


7.   Il faut porter au compte client le remboursement des billets
     gagnants et régler le tout au moment du paiement de la facture suivante.
     Il est à noter que les sommes remboursées contribuent à réduire
     l'encaisse, mais ne doivent pas être déduites du montant des ventes dans
     le RQV. Il faut plutôt reporter le montant total des ventes et faire une
     écriture de compensation à la rubrique «Encaisse» ou «comptes clients».


8.   La commission correspond au profit brut tiré des ventes, mais la
     commission sur un billet gagnant (le droit d'encaissement du vendeur)
     doit être inscrite à la rubrique «Revenus divers» du point de vente. Il
     se peut que les loteries au terminal (c.-à-d. la 6/49) fassent exception
     à cette règle, étant donné qu'il n'est pas facile de séparer les deux
     types de commission (voir l'alinéa 7(c) de l'annexe A).


9.   Certaines Sociétés des loteries peuvent exiger l'établissement
     d'un compte de banque distinct qui leur permet de facturer directement
     le détaillant et de se payer. Si c'est le cas, vous êtes par les
     présentes autorisé à ouvrir un compte de banque distinct. Tout compte de
     ce genre doit faire l'objet d'un rapprochement bancaire mensuel. Dans
     l'État des résultats, des frais comme les frais de service et les frais
     d'administration bancaires viendront contrebalancer les recettes.


10.   Il faut que se déroule au moins une fois par mois un inventaire
      surveillé portant sur les billets de loterie.