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Chapitre 46

SERVICES ALIMENTAIRES

INTRODUCTION

Le présent chapitre décrit les contrôles et les procédures propres à l'exploitation des services alimentaires de CANEX.

GENRE DE POINTS DE VENTE

Cafétéria. Un point de vente équipé pour servir des repas complets chauds ou froids;
Restaurant. Un point de vente équipé pour servir des repas complets chauds ou froids, avec service aux tables, un buffet, ou les deux. Dans certains endroits autorisés et avec la permission du Cmdt (B), le restaurant peut offrir du vin, de la bière et des spiritueux;
Casse-croûte. Un point de vente équipé pour servir des collations, des boissons chaudes ou froides, des pâtisseries et des sucreries;
Bar-salon. Un point de vente équipé pour servir des boissons alcoolisées.

FRANCHISES

CANEX exploite diverses franchises (p. ex. Harvey's, Pizza Hut, etc.) et doit verser des redevances de franchisage selon une des deux formules ci-dessous. Voici les procédures comptables à suivre :

Redevances de franchisage périodiques. Somme calculée selon un pourcentage déterminé des ventes qui est versée périodiquement par CANEX au franchiseur. Ces redevances sont inscrites au GL 5331:0001. Le total est comptabilisé mensuellement au besoin;
Redevances de franchisage initiales. Somme versée au franchiseur par CANEX dès l'ouverture du commerce. Puisqu'il s'agit d'une somme importante, elle est imputée aux charges payées d'avance et amortie mensuellement au cours de la période visée par l'entente de franchisage. Cette charge mensuelle est imputée au GL 5331:0002.

CLASSIFICATION PAR RAYON

Les ventes doivent être imputées aux rayons pertinents conformément au chapitre 41.

COMPTABILITÉ DES STOCKS

Les rayons 50 et 51 sont comptabilisés au coût (prix de revient courant).
Pour de plus amples renseignements sur la comptabilité au coût (prix de revient courant) consulter le chapitre 25.

ACHATS

TRANSFERTS

VENTES

La comptabilité des ventes et les Rapports quotidiens des ventes (RQV) qui sont soumis au SCFNP sont décrits au chapitre 18.
Les ventes à crédit seront traitées comme il est décrit au chapitre 52.

RAPPORTS ET ÉTATS

La fréquence minimale acceptable pour remettre des rapports et des états est précisée ci-après. Tous les rapports et états de fin de mois doivent être acheminés au SCFNP au plus tard 2 jours suivant la fin du mois. Lorsque le volume des transactions est tel qu'il est nécessaire de présenter des rapports plus fréquents, on peut le faire avec l'approbation de la direction de CANEX et du SCFNP :

Rapports quotidiens des ventes. Ces documents sont remplis et transmis au SCFNP quotidiennement conformément aux chapitres 6 et 18;
Factures. Les factures des fournisseurs (accompagnées des BC) et les notes de crédit sont transmises au SCFNP à toutes les semaines conformément aux chapitres 6 et 21;
Transferts. Le transfert (réception ou envoi) de marchandise est consigné sur une Demande de marchandise (CF 603) qui est acheminée au SCFNP conformément aux chapitres 6 et 22;
Rapport d'inventaire. Ce rapport est produit par ABACIS à partir des renseignements précisés aux sous-paragraphes. a. à c. ci-dessus et conformément au chapitre 25.

INVENTAIRES

Les inventaires se font suivant les directives énoncées au chapitre 26 et à la section Comptabilité 203 du Manuel des politiques et des procédures de CANEX.

FREINTE DE STOCK

GASPILLAGE ET BRIS

Le .aspillage et les bris ne sont pas comptabilisés et sont donc automatiquement inclus dans les manquants ou les excédents constatés lors d'un inventaire.
Il est permis de noter les pertes causées par le .aspillage et les bris dans le Registre des .aspillage et des bris (annexe B, chapitre 36), mais cela ne sert qu'à des fins de gestion et de contrôle, car les chiffres ne sont pas inscrits dans les livres comptables.