CHAPITRE 32 SUBVENTIONS PUBLIQUES

INTRODUCTION


1.   Le présent chapitre prescrit les procédures pour comptabiliser les
     subventions publiques dont on trouvera la liste à l'annexe A. Le
     chapitre 10 fournit les instructions comptables relatives aux
     subventions des FNP.


RÉFÉRENCES


2.   L'annexe A se rapporte aux ordonnances et aux règlements qui
       prescrivent :

       a.   Les conditions sous lesquelles les unités peuvent avoir droit
            à des subventions;

       b.   Les fins auxquelles peuvent servir les subventions; et

       c.   La façon de procéder pour demander les subventions.


COMPTABILITÉ


3.   On comptabilise les subventions au compte en fiducie approprié
     dans les livres du Fonds de la base. Un compte en fiducie distinct est
     tenu pour chacune des subventions que reçoit l'unité. Dans les cas où
     une unité reçoit une première subvention, suivie d'une subvention
     annuelle d'entretien, des comptes séparés doivent être tenus pour
     chacune.


4.   Le plus tôt possible au début de chaque exercice des fonds
     publics, l'O Admin B prépare une demande ou tout autre document
     nécessaire pour recevoir les fonds, et ceci pour chaque subvention à
     laquelle la base a droit, et remet le tout à l'OCFNP.


5.   L'OCFNP vérifie l'exactitude des documents et prend les mesures
     suivantes :

       a.   Il remet les demandes à l'officier comptable des fonds
            publics pour qu'il les traite et prépare les chèques; et

       b.   Il passe les écritures suivantes :

            Dt   Compte client - Receveur général

            Ct   Subventions (nommer)


6.   Une fois que la demande a été réglée, l'OCFNP passe l'écriture
     suivante :

       Dt   Caisse ou banque

       Ct   Compte client - Receveur général.


7.   Les dépenses imputables à une subvention sont débitées directement
     au compte en fiducie approprié. Les dépenses qui dépassent le solde du
     compte ne peuvent pas être débitées. Si une telle situation se produit,
     l'O Admin B sera informé et devra prendre les mesures appropriées. Si le
     Fonds de la base ne peut absorber la différence des frais, l'affaire est
     soumise au Cmdt(B) pour qu'il prenne les mesures qu'il juge nécessaires.
     Les achats de biens immobilisés doivent être traités conformément au
     chapitre 28.


ADMINISTRATION


8.   Pour que les subventions soient administrées de manière convenable
     et efficace, le Cmdt(B), l'O Admin B et les membres du comité du Fonds
     de la base doivent se familiariser avec les ordonnances appropriées.


9.   En plus de se conformer aux dispositions des paragraphes 3 à 7,
     l'OCFNP :

        a.  S'assure que toutes les factures ont été approuvées pour
            paiement; et

       b.   Informe le comité compétent de l'état de chaque subvention,
            en veillant à ce que les dépenses ne dépassent pas les
            montants accordés.


10.   Lorsqu'un navire est désarmé ou qu'une unité subit un changement
      de situation conformément à l'OAFC 27-9, tout solde de subvention doit
      être remis au Receveur général, à moins que l'autorisation ne doit
      donnée de le transférer à la nouvelle unité ou au nouveau navire. Le
      règlement du solde de ces subventions doit être considéré comme
      prioritaire au moment de la liquidation du Fonds de la base.