Accueil > Corporate > Finances et informatique > Chapitre 24 - Demandes de crédit, retours et réparations (Révisé 18 mars 03)
Chapitre 23
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Politique |
| Contrôle des Formulaires | |
| Mesures Prises par l'établissement | |
| Mesures Prises par le SCFNP | |
Annexe A - Changement aux prix de détail (CPD) (.pdf 52kb)  |
CHANGEMENTS AUX PRIX DE DÉTAIL
POLITIQUE
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Les formulaires CF 1343, Changement aux prix de détail (CPD) (voir l'annexe A), servent à tous les points de vente dont les stocks sont contrôlés au moyen de la méthode de comptabilité de détail.
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Les CPD servent à effectuer, dans les registres d'inventaire, l'ajustement nécessité par l'augmentation ou par la réduction du prix de détail. Notez que le prix de détail exclut la TPS et la TVP qui peuvent être incluses dans le prix de vente annoncé.
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Les baisses et les hausses de prix ne seront pas consolidées sur le même CF 1343. Ces baisses et ces hausses de prix doivent être inscrites sur des CPD distincts et reportées séparément sur la fiche d'inventaire de fermeture.
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On ne peut remplir de CPD pour compenser les pertes de marchandises tels que les paquets et les récipients vides. On ne tient compte des pertes de stocks qu'au moment de l'inventaire surveillé.
CONTRÔLE DES FORMULAIRES
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Les formulaires CF 1343 sont des documents comptables et seront donc contrôlés conformément au chapitre 6. L'original sert à l'enregistrement aux fins de la comptabilité, tandis que le duplicata reste dans le carnet, où il témoigne des mesures prises lors d'un changement de prix.
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Les CPD sont distribués de la manière suivante aux gérants des points de vente lorsqu'ils en ont besoin :
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ils sont distribués aux gérants de point de vente sous forme de carnets complets;
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les numéros des carnets émis seront inscrits dans le registre de contrôle des documents à usage contrôlé;
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sur réception des carnets de CPD que les points de vente auront complètement remplis, on procède à leur vérification en les comparant au registre de contrôle des documents à usage contrôlé du SCFNP. Tout écart fera l'objet d'une enquête.
MESURES PRISES PAR L'ÉTABLISSEMENT
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Les CPD sont soumis au SCFNP accompagnés du DND 728 quotidien. Avant d'être soumis au SCFNP, tout CPD doit avoir été approuvé par la personne autorisée.
MESURES PRISES PAR LE SCFNP
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Sur réception des Relevés des CPD et des CPD individuels, le SCFNP doit vérifier les documents pour s'assurer que tous les calculs sont exacts et que les documents ont été approuvés par les autorités compétentes.
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Il faut reporter les CPD dans le compte de détail du grand livre au moyen du système ABACIS.
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Le commis au contrôle des documents biffera dans le registre d'utilisation des documents les numéros des documents dûment remplis dès leur réception à la section de comptabilité et s'efforcera d'obtenir les documents en suspens au besoin.
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Une fois que le SCFNP a accusé réception des carnets, le point de vente peut les conserver s'il en a l'autorisation selon le paragraphe 11 du chapitre 6.
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| Annexe A - Changement aux prix de détail (CPD) (.pdf 52kb) |