EXEMPLES DE CALCUL DES PERTES POUR DÉTERMINER L'INDEMNITÉ À RECEVOIR

1. Voici deux exemples simples pour expliquer les principes du montant à recevoir selon le type d'évaluation :

1. Exemple - Valeur nette après amortissement des M et E

   Biens en cause	Meubles du mess
   Prix coûtant	10 000 $
   Date de l'achat	Janvier 1998
   Date du sinistre	Janvier 2000
   Prix de remplacement (à neuf) (en janvier 2000)	12 000 $

   Puisque la couverture est établie à partir de la valeur monétaire réelle, il faut déduire la dépréciation du coût de remplacement. Le taux d'amortissement pour les meubles étant de 20 pour 100 par année, le montant à recevoir est calculé comme suit :

   Coût de remplacement	12 000 $
   Amortissement pour dépréciation à 20 p. 100 parannée (pendant 2 ans)	4 800 $
   Indemnité à recevoir	7 200 $
   (moins la franchise imputable à l'unité)

2. Exemple - Coût de remplacement

   Biens   Construction de l'entrepôt du club de golf financée par les FNP

   Prix coûtant	20 000 $
   Date des travaux	Janvier 1996
   Date du sinistre	Janvier 2000
   Coût de remplacement (à neuf)	25 000 $
   Indemnité à recevoir	25 000 $
   (moins la franchise imputable à l'unité)	(aucun amortissement pour dépréciation)