| TERME |
DÉFINITION |
| Auto-assurance |
Prise en charge par l'entreprise elle-même d'un risque, sans recours à une compagnie d'assurance commerciale de l'extérieur. |
| Fidélité |
Loyauté ou honnêteté d'un employé envers son patron. |
| Franchise de l'unité |
Le montant que l'unité doit absorber pour chaque sinistre avant que le FCFC ne commence à rembourser. (Voir le paragraphe 15 du présent chapitre). |
| Franchise prévue par la police |
Le montant, pour chaque sinistre, en plus de la franchise de l'unité, que le FCFC doit absorber avant que les assureurs du PAC FNP n'entrent en action (voir les paragraphes 15 et 16 du présent chapitre). |
| Activités des FNP |
Toute activité des FNP (danse, banquet, activité du conseil des LF, etc.). |
| Perte commerciale normale |
Le vol à l'étalage, les contractions à l'inventaire, la détérioration et la négligence d'un employé constituent des exemples de ce genre de pertes. |
| Perte indirecte |
Toute perte attribuable à un autre événement. Par exemple, les denrées alimentaires qui se gâtent dans un congélateur par suite d'un incendie qui a abîmé le moteur. |
| Prix coûtant |
Tous les frais et débours divers d'un article en magasin, c'est-à-dire le prix d'achat, plus les frais de transport non remboursables et l'assurance. |
| Risque intrinsèque |
Un danger qui fait partie intégrante d'une activité, par exemple, si un joueur de hockey est heurté par une rondelle ou qu'un joueur de baseball est heurté par une balle. |
| Sans assurance |
Sans aucune protection d'une agence d'assurance commerciale et sans auto?assurance. |
| Valeur comptable |
Montant attribué à un poste dans les livres comptables le jour du sinistre. |
| Valeur de récupération |
Les montants reçus ou à recevoir après avoir vendu les marchandises endommagées (au prix que l'acheteur veut bien payer). |
| Valeur de remplacement |
Le prix qu'il en coûterait, de nos jours, pour acheter ou construire un nouvel remplacement article, capable, par sa qualité et sa nature, de remplacer l'article perdu. |
| Valeur nette après amortissement |
La valeur actuelle d'un article calculée en tenant compte de la valeur actuelle de remplacement en dépréciant cette valeur selon le tableau d'amortissement de la page 3 de l'annexe B intitulé Rapport pour preuve de sinistre. |
| Vice propre |
Imperfection du produit, par exemple, un ressort de chaise qui se brise et endommage le tissu dont elle est recouverte. |
