BIENS DES MUSÉES ET AUTRES BNP AYANT AUGMENTÉ DE VALEUR

1. Les collections de musées sont assurées selon leur valeur de remplacement. Pour qu'on puisse connaître la valeur totale des biens assurés, et pour éviter tout problème en cas de demande de règlement à la suite d'une perte, chaque musée doit établir une liste, article par article, de ses biens, avec la valeur de chaque article, y compris la valeur évaluée, s'il y a lieu. Ces listes doivent être conservées par les unités concernées.

2. Les assureurs du PAC FNP ont convenu que les articles d'une valeur égale ou inférieure à mille dollars n'avaient pas besoin d'être évalués, pourvu qu'on fournisse les renseignements suffisants à l'appui des montants mentionnés dans les demandes de règlement en cas de perte. Cette mesure a pour but d'épargner aux évaluateurs la tâche d'examiner plusieurs articles de faible valeur monétaire.

3. Les articles dont la valeur est jugée supérieure à mille dollars doivent être évalués par un évaluateur compétent de telle sorte que cette évaluation ne puisse être contestée par les assureurs, en cas de perte. Le rapport de l'évaluateur doit être gardé en lieu sûr par l'unité, de manière à pouvoir être utilisé au besoin avec la liste mentionnée au paragraphe 1.

4. Les articles appartenant à un musée et les articles qui lui sont prêtés doivent être inscrits sur deux listes différentes. Pour éviter toute contestation de la valeur de ces articles, en cas de perte, on doit obtenir du propriétaire une attestation écrite de leur valeur (sauf dans le cas des biens appartenant à l'État). Ces attestations doivent être gardées en lieu sûr par l'unité de manière à pouvoir être utilisées au besoin.

5. En plus des biens de musée, certains organismes des FNP, au sein des unités, ont parfois en leur possession des articles, soit achetés, soit empruntés, dont la valeur a augmenté depuis leur acquisition, comme des tableaux, des sculptures ou des plateaux en argent massif. Tout article appartenant à un organisme, par exemple un tableau, dont la valeur est jugée supérieure à mille dollars, doit être évalué au même titre qu'un bien de musée, et le rapport de l'évaluateur doit être gardé en lieu sûr par l'unité pour pouvoir être utilisé à l'appui d'une demande d'indemnité, en cas de perte. Pour les articles prêtés, il faut obtenir du propriétaire une attestation écrite de leur valeur présente.

6. Les frais d'évaluation doivent être assumés par l'unité concernée.

7. Les musées administrés par des unités de la Force de réserve peuvent être couverts par le PAC FNP. Pour faire assurer les collections d'un musée, l'unité de la Force de réserve intéressée doit faire accréditer le musée par le Comité des musées des FC aux termes de l'OAFC 27-5. Elle doit aussi fournir aux assureurs du PAC FNP, par l'intermédiaire du C Fin une copie de la liste des collections établie selon les modalités décrites aux paragraphes 1 à 4.