CHANGEMENTS À APPORTER AUXRISQUES ASSURÉS

LES BIENS

1. Les exigences relatives aux rapports sur les changements à apporter aux avoirs des BNP sont indiquées au paragraphe 14 du présent chapitre.

VÉHICULES AUTOMOBILES DES FNP

2. Il faut signaler les modifications au C Fin, à savoir :

1. toute acquisition d'un véhicule pour les FNP;

2. toute réforme ou cession d'un véhicule appartenant aux FNP.

3. Les cas susmentionnés sont à signaler pour que l'assureur soit mis au courant des changements à apporter aux risques assurés; ce dernier doit émettre une fiche d'assurance responsabilité civile, liée à l'utilisation d'un véhicule automobile. La D Fin se chargera d'informer l'assureur des changements mentionnés au paragraphe 2, mais uniquement pour le Canada. En Europe, les unités informent directement l'assureur européen pour obtenir leur fiche d'assurance responsabilité civile.

4. Pour signaler tout changement à apporter aux risques assurés concernant les véhicules appartenant aux FNP, il faut produire les renseignements suivants :

1. le nom du propriétaire officiel (le commandant de l'unité);

2. le type de véhicule/la marque/l'année (par exemple : camionnette Ford 20xx);

3. le numéro de série;

4. la zone d'utilisation;

5. ses utilisateurs, soit (1) CANEX, soit (2) une autre activité des FNP, par exemple le club de golf, le conseil des LF.

NOTA : Il faut également fournir les mêmes renseignements concernant les véhicules récréatifs des FNP dès qu'ils peuvent servir hors des lieux de l'unité et ce, peu importe qu'ils soient immatriculés ou non.