RESPONSABILITÉ LIÉE À L'UTILISATIONDES VÉHICULES AUTOMOBILES(VÉHICULES APPARTENANT AUXFNP OU NON)

COUVERTURE

1. La couverture comprend la responsabilité civile en cas de blessures ou de mort, de dommages ou de pertes matérielles encourus par des tiers à la suite de la propriété, de l'utilisation ou de la marche de véhicules sujets aux conditions normales des contrats d'assurances automobile. Le présent contrat d'assurance automobile sous sa forme normale interdit de louer des véhicules à des tiers ou de transporter des passagers contre rémunération.

2. La responsabilité s'applique aussi aux véhicules qui n'appartiennent pas aux FNP mais qui sont utilisés pour le compte des FNP, c'est-à-dire les véhicules loués, mais non les véhicules personnels empruntés pour les affaires des FNP.

NOTA : La protection offerte par le présent contrat vient s'ajouter à celle qui est exigée par les lois provinciales sur l'assurance auto, de telle sorte que les unités situées dans les provinces où l'assurance automobile est obligatoire doivent rendre compte de leurs acquisitions, etc., en se conformant aux dispositions de l'annexe M

EXCLUSIONS

3. Les dommages causés aux véhicules appartenant aux FNP, à la suite d'une collision, d'un incendie ou d'un vol, ne sont pas assurés par le présent contrat. En ce qui concerne la protection des véhicules n'appartenant pas aux FNP, prière de se reporter à l'alinéa 1c de l'annexe C. Pour ce qui est de la protection assurée par le PAC FNP aux véhicules des FNP, il faut consulter le paragraphe 11 et l'annexe G.

FRANCHISE

4. Les taux de franchise de l'unité par sinistre sont indiqués au paragraphe 15 du présent chapitre.

LIMITE DE GARANTIE

5. La limite de garantie est de un million de dollars par sinistre.

CHANGEMENTS AUX RISQUES ASSURÉS

6. L'annexe M présente la marche à suivre si un véhicule automobile change de propriétaire.

PROVINCES AYANT LEUR PROPRE RÉGIME D'ASSURANCE AUTOMOBILE

7. Les unités situées dans une province où l'assurance automobile est obligatoire doivent se munir de la protection obligatoire selon les modalités du régime provincial et demander au C Fin le remboursement des primes. Voir à ce propos les paragraphes 34 et 35.