Accueil > Corporate > Finances et informatique > Chapitre 10 - Contributions au fonds central des Forces canadiennes - prêts et subventions (Révisé 30 avril 04)
ANNEXE C, CHAPITRE 10
EMPRUNT POUR UN PROJETGÉRÉ PAR LA BASE
Exemples de données :
| Principal : | 100 000 |
| Intérêt : | 4 % |
| Durée : | 5 ans |
| Type : | Rénovation du bar |
| Emprunteur : | Mess des officiers |
-
Dépenses engagées.
Travaux en cours 25 000,00 Part du CBC de la région 25 000,00 -
Avance sur prêt.
Part du CBC de la région 25 000,00 Emprunt à rembourser au FCFC (à long terme) 25 000,00 -
Dépenses engagées.
Travaux en cours 75 000,00 Part du CBC de l’établissement 75 000,00 -
Paiement du solde du prêt.
Part du CBC de l’établissement 75 000,00 Emprunt à rembourser au (FCFC) (à long terme) 75 000,00 -
Conclusion des travaux (ou mise en service des installations).
Immobilisation (classe 14) 100 000,00 Travaux en cours 100 000,00 Emprunt à rembourser au FCFC (exigible à long terme) 8 149,40 Emprunt à rembourser au FCFC (exigible à court terme) 8 149,40 Pour comptabiliser la portion exigible à court terme du prêt du FCFC (12 mois x versements de 1 842,00$) - (100 000 x 0,04)
NOTA :
Selon cette écriture, on suppose que les versements commencent le mois qui suit la fin des travaux. Si, par exemple, on ne commence à effectuer les versements que six mois après la fin des travaux, la portion exigible à court terme ne comprendrait que six mois de versements mensuels -
Premier versement.
Emprunt à rembourser au FCFC(voir Nota) 1 535,15 Intérêts sur emprunt (voir Nota) 306,85 Part du CBC de la région 1 842,00 -
Second versement.
Emprunt à rembourser (FCFC) 1 539,86 Intérêts sur emprunt 301,14 Part du CBC de l’établissemen 1 842,00 NOTA :
Pour simplifier le tout, le remboursement du principal est débité de l’emprunt à rembourser au FCFC (exigible à long terme), à moins que l’emprunt soit remboursé au complet au cours du présent exercice, auquel cas, le paiement du principal est débité de l’emprunt à rembourser au FCFC (exigible à court terme)