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Accueil > L'entreprise > Finances et informatique > Chapitre 9 - Système bancaire consolidé (Révisé 23 janv. 04)

ANNEXE B, CHAPITRE 9

ANNEXE A

ANNEXE B

ANNEXE B, APPENDICE 1

ANNEXE B, APPENDICE 2

ANNEXE C

ANNEXE D

ANNEXE D, APPENDICE 1

ANNEXE D, APPENDICE 2

FORMALITÉS CONCERNANT LESVIREMENTS DE FONDS PAR TÉLÉPHONEAU SYSTÈME BANCAIRE CONSOLIDÉ

Un exemplaire du guide d'utilisation pour les virements de fonds effectués par téléphone se trouve à l'appendice 1. De plus, l'appendice 2 présente un guide de référence pratique expliquant la marche à suivre étape par étape pour faire un virement de fonds par téléphone. Tous les employés de la comptabilité des FNP se doivent de le connaître et il faudrait placer un exemplaire de l'appendice 2 bien en vue près de chaque appareil téléphonique. Les unités, dont la banque locale est une Banque de Montréal, verront leur compte réduit automatiquement par la banque à chaque mardi et vendredi. Le montant du virement apparaît sur le relevé bancaire local.
Les virements peuvent être effectués en utilisant le numéro sans frais 1-800-265-0007 entre 6 h et 1 h HNE, sept jours par semaine.
La procédure de virement par téléphone, disponible en français ou en anglais, nécessite un numéro d'identification du client comportant huit (8) chiffres. Les quatre (4) premiers chiffres sont 5641 pour toutes les unités. Ils identifient le demandeur comme étant un agent des Fonds non publics. Les quatre (4) autres chiffres déterminent le compte de banque local duquel les fonds seront virés. Des numéros de compte bancaire ont déjà été assignés à chaque compte de banque. Pour des raisons de sécurité, ces numéros ne sont pas révélés sans raison valable. Il est essentiel de donner le bon numéro lorsqu'on procède à un virement par téléphone.
La Banque de Montréal donne au demandeur un numéro de vérification de six chiffres pour deux raisons :

ce numéro permet de vérifier les comptes et de retracer les renseignements relatifs au virement au moment des vérifications financières;
il s'agit d'un moyen rapide de s'assurer que le bon montant a été viré. L'exemple ci-dessous explique comment faire.

Par exemple, supposons qu'un virement de 7 597,32 $ est effectué le mardi.

Chiffre 1

Représente le jour de la semaine où le dépôt sera daté :

Lundi = 1
Mardi = 2
Mercredi = 3
Jeudi = 4
Vendredi = 5
ou « D » pour signifier que vous demandez une annulation.

Chiffre 2

Le nombre de chiffres du montant viré, excluant les cents;

ou « X » si le dépôt excède 9 999 999,99 $;

Chiffre 3 & 4

Représentent un calcul.

Étape 1

Multiply every other digit, beginning on the right by two (2)

Étape 2

Multipliez par 2 chaque second chiffre en commençant par la droite

7	5	9	7	3	2
*1	*2	*1	*2	*1	*2
7	10	9	14	3	4

Étape 3

Additionnez les produits obtenus dans les étapes 1 et 2.
(7 + 10 + 9 + 14 + 3 + 4) = 47

Étape 4

Comptez le nombre de chiffres dans le montant, excluant les cents
(7,5,9,7) = 4

Étape 5

Additionnez les sommes des étapes 3 et 4 pour trouver les deux derniers chiffres.
(47 + 4) = 51

Nota : Si le total des étapes 3 et 4 est supérieur à 99, n'utilisez que les deux derniers chiffres.

Chiffre 5 & 6

Code alphanumérique produit par le système (0-9, A-Z).

Dans cet exemple, le code de vérification de six chiffres sera 2451__.

Une fois qu'il a terminé les modalités du virement par téléphone, le SCFNP procède aux inscriptions suivantes :

Dt - CBC de la base

Ct - Banque locale au journal des encaissements

Le numéro de vérification de six chiffres dont il est question au paragraphe 4 sert de référence pour cette inscription.