ANNEXE A NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS


1.   La présente annexe indique les tableaux nécessaires pour les états
     financiers annuels.


BILAN DES COMPTES DE CONTROLE


2.   Les notes ou les tableaux suivants doivent accompagner le bilan des
     comptes de contrôle :


     a.   Tableau de banque. Il inclut l'encaisse, le CBC et les comptes
          de banque locaux. Le total du tableau doit concorder avec le
          poste «Banque» sur le bilan. Lorsque plus d'un compte de banque
          est utilisé, le but de l'établissement du compte de même que
          l'autorisation du DSFNP doivent être indiqués;


     b.   Rapprochements bancaires. Le rapprochement du CBC doit inclure
          une copie de l'état de compte du DSFNP de la fin de l'exercice,
          une liste des chèques en circulation, des dépôts en
          circulation, des bordereaux de transfert dont le DSFNP n'a pas
          tenu compte et des bordereaux de transfert dont l'OCFNP n'a pas
          tenu compte. Pour les transferts, indiquer la date, le numéro
          du bordereau et le montant. Chaque rapprochement bancaire pour
          les comptes de banque locaux doit inclure une copie de l'état
          de compte bancaire concerné en date de la fin de l'exercice);
          et


     c.   Parts des établissements dans le CBC de la base. Ce tableau
          n'inclut pas la part de CANEX puisqu'elle est indiquée
          séparément sur le bilan.


BILAN DE L'ÉTABLISSEMENT


3.   Les notes ou les tableaux suivants, selon le cas, doivent
     accompagner le bilan de l'établissement :




:
     a.   Comptes clients. Ce tableau doit être un rapport de comptes
          clients par ordre d'antériorité produit par le programme
          CUAGED. (Doit inclure les comptes GL 1101 à 1196);


     b.   Comptes clients CANEX. (non en ordre d'antériorité). Ce tableau
          consiste en une ligne pour chaque base (par deuxième partie
          principale) et en une ligne pour chaque catégorie du QG CANEX
          (c.-à-d. les dividendes de l'huile à chauffage domestique, les
          bons-cadeaux, autres). Ces comptes ne peuvent être mis en ordre
          d'antériorité parce que les CU ne sont pas utilisés (pour des
          raisons techniques);


     c.   Prêts en cours. S'il y a lieu, un tableau doit être préparé
          indiquant le nom et le montant de chaque prêt recouvrable. Si
          le Fonds de la base a un emprunt au FCFC et a prêté de l'argent
          à un mess, alors l'autorisation du DGSP doit être indiquée sur
          le tableau. Le tableau doit être divisé en deux parties : Prêts
          en cours - partie exigible et Prêts en cours - à long terme;


     d.   Inventaire. Ce tableau est requis seulement s'il y plus d'un
          inventaire. Ce tableau indique une ligne pour chaque point de
          vente ou rayon ayant un inventaire de fermeture. Les montants
          des inventaires de fermeture doivent concorder avec la fiche
          de l'inventaire de fermeture concernée. Pour les mess et le
          Fonds de la base, selon le cas, l'inventaire de l'ordinaire
          doit concorder avec l'état de compte des Services
          d'alimentation des FNP;






     e.   Immobilisations. Ce tableau doit être en FALIST. Le FALIST doit
          être mathématiquement juste;


     f.   Investissements. La note doit faire mention du type, du montant
          et de l'autorisation du DGSP pour tout investissement dans un
          tiers organisme;


     g.   Investissements dans les filiales. Ce tableau est requis
          seulement s'il y a plus d'un établissement. Le tableau doit
          concorder avec les soldes des capitaux propres des
          établissements;


     h.   Comptes fournisseurs. Ce tableau doit inclure les lignes
          suivantes : «Commerce», «Marchandises non facturées»,
          «Escomptes non gagnés», «Autres» (au besoin), «TVP» et «TPS».
          Veuillez noter que le résultat de l'addition de la TPS
          recevable et payable est toujours reflété au passif;


     j.   Compte fournisseurs CANEX. Ce tableau consiste en une ligne
          pour chaque base (par deuxième partie principale) et des
          détails pour le QG CANEX par catégorie;


     k    Subventions publiques. Toute subvention ayant un solde
          déficitaire doit avoir une explication;


     m.   Comptes en fiducie. Tout compte en fiducie ayant un solde
          déficitaire doit avoir une explication;


     n    Charges à payer. Le tableau doit indiquer le genre de charges
          à payer ainsi que le montant, tel que «paie de vacances»,
          «dépenses de paie», etc;


     p.   Revenu reçu d'avance. S'il y a des revenus payés d'avance tels
          que les cotisations de mess payées d'avance ou des acomptes
          pour les commandes spéciales et les mises de côté de CANEX, un
          tableau doit être préparé;


     q.   Emprunts à rembourser. Ce tableau n'est requis que s'il y a
          plus d'un emprunt du FCFC ou s'il y a des emprunts entre les
          mess et le Fonds de la base. Le tableau doit être en deux
          parties : partie exigible et partie à long terme. La partie
          exigible est calculée en additionnant les paiements mensuels
          sur le principal (sans les intérêts) pour les 12 prochains
          mois. La partie à long terme doit inclure des avances de fonds
          sur emprunts du FCFC (p. ex., si une portion du montant total
          de l'emprunt a été avancée afin de payer des factures
          intérimaires du contracteur. Les paiements d'intérêt et du
          principal ne débutent que lorsque le montant total de l'emprunt
          a été émis). Le total des deux parties doit concorder avec les
          dossiers maintenus par le DSFNP;


     r.   Capital d'apport. Tout capital d'apport doit être appuyé par
          un tableau ou des notes donnant une explication complète,
          incluant la source des fonds; et


     s.   Rajustements aux années précédentes. Tous les RAPs doivent être
          appuyés par un tableau ou des notes donnant la description et
          le montant. L'autorisation du QG CANEX doit être citée pour les
          RAP de CANEX.


ÉTAT DES REVENUS ET DES FRAIS GÉNÉRAUX


4.   Les notes ou les tableaux suivants, selon le cas, doivent
     accompagner l'État des revenus et des frais généraux :




:
     a.   Contributions des mess et clubs (Seulement le Fonds de la
          base). Un tableau est requis indiquant les contributions de
          chaque mess ou club;


     b.   Revenus généraux divers. Il faut joindre un tableau si le
          montant total excède 500 $;


     c.   Dépenses générales diverses. Il faut joindre un tableau si le
          montant total excède 500 $;


     d.   Revenus extraordinaires. Pour CANEX, l'autorisation du QG CANEX
          doit être citée; et


     e.   Frais extraordinaires. Pour CANEX, l'autorisation du QG CANEX
          doit être citée.


ÉTATS DES RÉSULTATS


5.   Les notes ou les tableaux suivants, selon le cas, doivent
     accompagner l'État des résultats :


     a.   Revenus divers. Il faut joindre un tableau si le montant total
          excède 500 $; et


     b.   Dépenses diverses. Il faut joindre un tableau si le montant
          total excède 500 $.