|
|
|
|
|
|
ANNEXE A DIRECTIVES POUR LES COMPTES RENDUS ET LE TRAITEMENT DES RADIATIONS
1. Inventaire de stock. L'OCFNP :
a. Détermine les écarts entre (p. ex. le Rapport de
comptabilité de détail (RCD)) et le rapport
d'inventaire; et
b. Informe l'O Adm B et le PCM ou le gérant
compétent.
2. Vérification des immobilisations. L'OCFNP :
a. Identifie les manquants révélés par la
vérification des immobilisations; et
b. Informe l'O Adm B et le gérant compétent.
3. Autres pertes. Lorsqu'il reçoit les renseignements
concernant d'autres pertes, l'OCFNP en informe l'O Adm B et
le Gérant compétent.
MESURES INITIALES PRISES PAR L'O ADM B/LE GÉRANT
4. L'O Adm B ou le gérant value la nécessité d'une enquête
et informe le Cmdt (B) des mesures qui ont été prises.
5. L'O Adm B ou le gérant informe l'OCFNP de la décision
concernant l'enquête, la nouvelle prise d'inventaire, etc.
MESURES DÉFINITIVES PRISES PAR LE CONTR(B)
6. L'OCFNP enregistre la perte dans les livres comptables
du mois où elle a été découverte.
7. L'OCFNP recouvre les pertes des individus suivant les
directives de l'O Adm B ou gérant.
MESURES DÉFINITIVES PRISES PAR L'O ADM B/GÉRANT
8. Si l'importance de la perte ne relève plus de
l'autorité de radiation du Cmdt (B), l'O Adm B/ gérant
informe le QGC de l'incident et le tient au courant des
enquêtes locales. Ces renseignements doivent parvenir au QGC
dans les 30 jours qui suivent l'incident.
9. Lorsque la radiation peut être approuvée par le Cmdt
(B), l'O Adm B donne au Cmdt (B) tous les détails qui
peuvent l'aider à prendre une décision.
10. L'O Adm B prend les mesures nécessaires pour que les
détails des pertes soient enregistrées dans les procès
verbaux de l'organisation ou de l'établissement.
MESURES PRISES AU QGC
11. Le personnel du QGC prend les circonstances en
considération afin de déterminer s'il faut enquêter.
12. Le personnel du QGC informe la base si des mesures
supplémentaires s'imposent ou si l'affaire peut être
classée.
CANEX
13. Les mesures à prendre pour les points de vente CANEX sont indiquées dans la directive Comptabilité 203 du Manuel des politiques et des procédures CANEX.
