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ANNEXE A PROCÉDURES DE COMPTABILITÉ FNP POUR LE FPMPEA
ANNEXE A PROCÉDURES DE COMPTABILITÉ FNP POUR LE FPMPEA

1.   Dès la réception d'une demande, l'OCFNP peut ouvrir un compte en fiducie externe pour le FPMPEA. Il doit utiliser le compte GL 2390. Puisqu'une charge de travail supplémentaire n'est pas anticipée pour le personnel des FNP, nous recommandons de ne pas exiger de frais pour les services de comptabilité.

2.   Afin d'aider au contrôle des dons individuels, l'OCFNP peut remettre des livres de reçus des FNP (CF 602) au coordonnateur local du FPMPEA.

3.   Le coordonnateur du FPMPEA doit déposer les dons quotidiennement à moins qu'il ne dispose d'un endroit sûr pour ranger l'encaisse selon l' OAFC 202-2. Là où un tel endroit est disponible, les fonds doivent être déposés au moins mensuellement.

4.   Si des livres de reçus des FNP ont été remis au coordonnateur du FPMPEA, celui-ci rapprochera tous les dépôts avec les reçus qu'il a émis. Le caissier des FNP vérifiera le dépôt, selon les procédures normales, et émettra un reçu. Si les reçus des FNP n'ont pas été remis au coordonnateur, le caissier des FNP ne doit que vérifier le dépôt et émettre un reçu.

5.   Le solde du compte en fidéicommis du FPMPEA doit être transféré au QG national du FPMPEA à Ottawa à la fin de chaque trimestre (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre). L'OCFNP émettra un chèque payable au «Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles» et le postera à :
Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles Directeur général - Sécurité Quartier général de la Défense nationale Immeuble MGen George R Pearkes Ottawa, K1A 0K2
La lettre ou la DND 728 accompagnant le chèque doit être annotée : « Il est certifié que le chèque nø représente le solde conservé en date du (date) .»

6.   L'OCFNP fournira au coordonnateur local du FPMPEA une liste mensuelle des transactions du compte en fidéicommis.

7.   Il incombe au FPMPEA d'effectuer les vérifications requises et de rapprocher tous les dons individuels reçus au niveau local au nombre de chèques reçus au QG national.

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