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ANNEXE A PROCÉDURES DE COMPTABILITÉ FNP POUR LE FPMPEA
1. Dès la réception d'une demande, l'OCFNP peut ouvrir un
compte en fiducie externe pour le FPMPEA. Il doit utiliser le
compte GL 2390. Puisqu'une charge de travail supplémentaire n'est
pas anticipée pour le personnel des FNP, nous recommandons de ne
pas exiger de frais pour les services de comptabilité.
2. Afin d'aider au contrôle des dons individuels, l'OCFNP peut
remettre des livres de reçus des FNP (CF 602) au coordonnateur
local du FPMPEA.
3. Le coordonnateur du FPMPEA doit déposer les dons
quotidiennement à moins qu'il ne dispose d'un endroit sûr pour
ranger l'encaisse selon l' OAFC 202-2. Là où un tel endroit est
disponible, les fonds doivent être déposés au moins
mensuellement.
4. Si des livres de reçus des FNP ont été remis au
coordonnateur du FPMPEA, celui-ci rapprochera tous les dépôts
avec les reçus qu'il a émis. Le caissier des FNP vérifiera le
dépôt, selon les procédures normales, et émettra un reçu. Si les
reçus des FNP n'ont pas été remis au coordonnateur, le caissier
des FNP ne doit que vérifier le dépôt et émettre un reçu.
5. Le solde du compte en fidéicommis du FPMPEA doit être
transféré au QG national du FPMPEA à Ottawa à la fin de chaque
trimestre (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre).
L'OCFNP émettra un chèque payable au «Fonds de la police
militaire pour les enfants aveugles» et le postera à :
Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles
Directeur général - Sécurité
Quartier général de la Défense nationale
Immeuble MGen George R Pearkes
Ottawa, K1A 0K2
La lettre ou la DND 728 accompagnant le chèque doit être annotée
: « Il est certifié que le chèque nø représente le solde conservé
en date du (date) .»
6. L'OCFNP fournira au coordonnateur local du FPMPEA une liste
mensuelle des transactions du compte en fidéicommis.
7. Il incombe au FPMPEA d'effectuer les vérifications requises et de rapprocher tous les dons individuels reçus au niveau local au nombre de chèques reçus au QG national.