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Chapitre 43A
COMPTABILITÉ DES STOCKS
1. Essence emploie la méthode de détermination du prix de revient (prix de revient courant) (stocks de fermeture en litres multipliés par le prix coûtant le plus courant); et
2. Propane emploie la méthode de détermination du prix de revient (prix de revient courant).
EXIGENCES FÉDÉRALES/PROVINCIALES
3. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont promulgué des lois portant sur la manutention de l'essence. Par tout le Canada, tous les commerçants qui vendent de l'essence doivent :
a. pour être autorisé sous l'essence manipulant la Loi afin de vendre l'essence;
b. relever chaque jour à la jauge la quantité de carburant qu'ils ont en stock et inscrire les résultats de cette opération; et
c. effectuer chaque jour un test de l'eau, notant les résultats de cette opération.
4. Les gérants des postes d'essence doivent donc prendre le relevé de tous leurs réservoirs tous les jours et inscrire les résultats de cette opération au RQV.
CHANGEMENTS AUX PRIX DE DÉTAIL
5. Même s'il ne faut pas remplir de CPD (CF 1343) pour signaler les changements de prix de détail de l'essence, le gérant doit aviser l'OCFNP de tous les changements apportés aux prix de détail au moyen d'un nouveau RQV. Par exemple, si le prix de vente est changé durant les heures d'ouverture, il faut remplir deux RQV: l'un pour les ventes faites avant le changement du prix de vente, l'autre pour les ventes faites depuis le moment du changement de prix jusqu'à la fin de la journée. Les lectures des compteurs (montants en dollars et nombre de litres) doivent être effectuées au moment du changement de prix et soumises à l'OCFNP avec le RQV.
6. Les employés des postes d'essence se servent cependant de la formule spéciale du RQV des postes d'essence (formulaire CF 1347) et y inscrivent les renseignements suivants :
a. les relevés d'ouverture et de fermeture en dollars des compteurs pour chaque pompe et pour chaque type d'essence (régulière, inter¬médiaire, super et diesel) et les ventes nettes;
b. les relevés d'ouverture et de fermeture, en litres, des compteurs, et le prix unitaire et les ventes nettes par volume pour chaque type d'essence;
c. les relevés à la jauge et le calcul de comptabilité de détail de l'essence;
NOTA
C'est le stock jaugé et indiqué aux livres pour la journée précédente qui constitue le solde d'ouverture dans la section du registre de la comptabilité de l'essence. Il faut corriger tous les mois le solde indiqué aux livres en fonction du DTM à découvert ou de surplus, afin d'obtenir un solde de départ ajusté pour la période suivante.
d. les relevés des tests d'eau;
e. les renseignements concernant les ventes du mois en cours; et
f. le total des ventes quotidiennes, et les renseignements en ce qui concerne les transactions hors caisse et les dépôts d'argent.
7. Au reçu du RQV, l'OCFNP doit effectuer tous les rapprochements nécessaires, y compris :
a. la vérification des calculs des relevés des compteurs d'encaisse de l'essence et des relevés des compteurs d'essence en litres;
b. le rapprochement entre les relevés des compteurs d'encaisse et les relevés des compteurs en litres, en multipliant le prix unitaire par les relevés des compteurs des pompes (en litres);
c. le rapprochement entre les relevés des compteurs d'encaisse et les ventes enregistrées par la caisse enregistreuse;
d. la vérification des renseignements de la section des registres comptables; et
e. la vérification et renseignements sur les ventes (en dollars), en se référant au ruban de la caisse enregistreuse et au dépôt.
NOTA
Les relevés totaux des compteurs d'encaisse l'emportent sur les relevés de caisse enregistreuse pour l'essence. Conséquemment, il faut ajouter ou soustraire de l'excédent ou du déficit d'encaisse la différence qui existe entre les ventes au compteur et les ventes à la caisse enregistreuse pour l'essence. L'opération indique alors un découvert ou un excédent total (et cumulatif, dont il faut tenir compte).
INVENTAIRES
8. Pour ce qui est de l'essence, l'inventaire est le relevé à la jauge surveillés. L'OCFNP vérifiera promptement les renseignements en se référant au RQV fourni par le gérant, résoudra les différences avec les personnes concernées et, si l'écart pour le mois à ce jour (manquants ou excédents), par qualité d'essence, est supérieur à 0.5 pour 100 des litres d'essence vendus de cette qualité durant le mois, il en informera le GR CANEX qui prendra les mesures prescrites au chapitre 26.