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ANNEXE B CHAPITRE 7
RÈGLEMENTS RÉGISSANT L’USAGE
DU FONDS D'APPOINT
GÉNÉRALITÉS
1. Il est nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite des comités des mess, des comités du Fonds de la base, du Cmdt (B), de l'O Admin B, du Gest PSP ou des gestionnaires nationaux (GN) CANEX, selon le cas, pour émettre un fonds d'appoint dont la somme ne dépassera pas les besoins quotidiens.
OBJECTIF
2. Les fonds d'appoint sont dégagés pour faciliter la réception de l'argent des clients au moment d'effectuer une transaction commerciale.
ATTRIBUTIONS DU DÉTENTEUR DE FONDS
3. Le détenteur de fonds doit :
a. s'assurer que les fonds ne servent pas à d'autres fins que celles prévues au paragraphe 2;
b. retourner au SCFNP les fonds qui ne sont plus utiles ou qui ont été réclamés par ordre du SCFNP ou de tout autre autorité compétente;
c. veiller à ce que l'argent ou les autres pièces de caisse dont la somme représente la totalité des avoirs du fonds soient en tout temps placés en lieu sûr.
SÉCURITÉ
4. Les détenteurs autorisés peuvent garder les fonds d'appoint pour leur usage quotidien, à condition de pouvoir les déposer dans un endroit sûr et prévu à cet effet au point de vente même ou ailleurs. Tout fonds d'appoint dont les avoirs ne dépassent pas les 1 000 $ peut être gardé dans un classeur approuvé et doté d'un cadenas réglementaire, conformément à l’OAFC 202-2 et au chapitre 8 de la PSDN. Les sommes de 1 000 $ et plus doivent être déposées dans un coffre-fort réglementaire.
5. Dans les cas où il est impossible de déposer les fonds dans un endroit sûr dans un point de vente, ou un endroit désigné à cet effet, le détenteur doit déposer le sac au guichet de nuit de la base, chaque jour, à la fermeture. Avant de commencer sa journée de travail, le détenteur autorisé doit signer le registre spécial que tient le SCFNP; il accuse ainsi réception du fonds pour la journée en question.