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Foire aux questions
- Pourquoi le FFM a-t-il été créé?
- Quelle est la raison d’être du FFM?
- Il existe déjà d’autres programmes d’aide aux familles des membres des FC, pourquoi créer un autre fonds?
- Qui bénéficie du FFM?
- Comment les fonds servent-ils à aider les familles?
- Comment l’argent est-il recueilli?
- Comment puis-je contribuer?
- Puis-je faire un don autrement qu’en argent?
- Vais-je recevoir un reçu aux fins de l’impôt pour mon don?
- Comment le fonds est-il géré?
- Y a-t-il d’autres façons d’appuyer nos troupes?
- Qui puis-je contacter si j’ai d’autres questions?
- A-t-on utilisé des fonds publics pour la production et la diffusion de messages d’intérêt public?
Pourquoi le FFM a-t-il été créé?
Comme l’a affirmé le Général Rick Hillier, l'ancien Chef d’état-major de la Défense, lorsqu’il a annoncé la création du Fonds pour les familles des militaires (FFM) en avril 2007 : « Bon nombre de Canadiens ont demandé comment ils pouvaient soutenir les militaires et leurs familles. Le fonds permet de canaliser cette générosité et d’appuyer les familles qui vivent des moments difficiles et qui ont besoin d’aide ».
Quelle est la raison d’être du FFM?
Le FFM est un mécanisme souple et adapté aux besoins des familles des militaires. Les commandants des bases et des escadres, en partenariat avec les centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) de partout au Canada, pourront ainsi venir en aide aux familles des militaires à peine quelques heures après avoir entendu leur appel. Le FFM permettra de pallier les urgences et de fournir du soutien à long terme. Il donnera aux dirigeants des Forces canadiennes (FC) la possibilité de répondre aux besoins particuliers des membres des FC et de leurs familles avec une rapidité et une souplesse que les programmes traditionnels ne peuvent, dans bien des cas, leur fournir.
Il existe déjà d’autres programmes d’aide aux familles des membres des FC, pourquoi créer un autre fonds?
Le FFM s’ajoute aux programmes actuels financés par des fonds publics et non publics et les complète, sans toutefois les remplacer. Il vient en aide aux familles en comblant les lacunes dans le cas d’imprévus ou de besoins immédiats découlant des exigences du service.
Qui bénéficie du FFM?
Les membres des FC et leurs familles sont les bénéficiaires du FFM. Un bénéficiaire du FFM est une personne liée par le sang ou par la loi à un membre en service ou à la retraite des FC ou qui a avec le membre des FC une relation à laquelle celui-ci attache de l’importance, si le membre des FC a été blessé ou frappé d’incapacité ou est décédé alors qu’il était au service des forces de Sa Majesté. Pour une définition plus complète du terme « bénéficiaire », veuillez vous reporter au mandat du FFM.
Comment les fonds servent-ils à aider les familles?
Le Fonds pour les familles des militaires (FFM) permet d’offrir un appui, au moyen de subventions, dans divers secteurs au-delà des limites des programmes déjà en place, notamment la réhabilitation, l’éducation et une aide financière en cas de blessure ou de décès d’un membre des Forces canadiennes (FC) par suite des exigences du service ou en réponse à des obligations financières urgentes et extraordinaires qui remettent en question la capacité de pourvoir aux nécessités de la famille.
Comment l’argent est-il recueilli?
Bien que des activités officielles de collecte de fonds soient organisées de temps à autre partout au pays, le FFM prendra de l’ampleur tout au long de l’année à mesure que s’y ajouteront les généreuses contributions versées par des Canadiens, des entreprises et d’autres organisations, constituant un nouveau moyen de soutenir les membres des FC et leurs familles.
Comment puis-je contribuer?
Vous pouvez contribuer au FFM comme suit :
- en ligne
- par la poste, en envoyant un chèque ou un mandat-poste libellé à l’ordre de :
FCFC – Fonds pour les familles des militaires
a/s de l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
4210, rue Labelle
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
- par téléphone, en composant le 1-877-445-6444.
Puis-je faire un don autrement qu’en argent?
Oui, vous le pouvez. Les dons en espèces ou sous forme d’actions, d’obligations ou de dons en nature* sont acceptés. Les contributions de n’importe quel montant sont les bienvenues.
* Les dons d’articles doivent être approuvés à l’avance pour des raisons de santé, de sécurité et d’ordre administratif.
Les milles de récompense Air Miles sont un exemple d’un don en nature. Les personnes qui désirent faire don de leurs milles Air Miles peuvent faire transférer ceux-ci de leur compte au compte Air Miles du Fonds central des Forces canadiennes. Il convient de signaler que tous les milles Air Miles doivent être transférés et le compte doit être fermé. Ce processus est semblable à celui qu’utilisent les adhérents pour faire don de leurs milles aux œuvres de charité appuyées par le programme de récompense Air Miles.
Vais-je recevoir un reçu aux fins de l’impôt pour mon don?
Les dons versés au Fonds pour les familles des militaires (FFM) sont traités comme des dons faits à la Couronne, et des reçus aux fins de l’impôt sont émis en conséquence. Le traitement fiscal applicable aux dons faits à la Couronne est semblable à celui des dons versés à des organismes de bienfaisance enregistrés. Toutefois, aucun numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance n’est attribué pour les dons faits à la Couronne.
Voici quelques renseignements généraux utiles qui précisent les raisons pour lesquelles les dons sont traités comme des dons versés « à la Couronne ». Le FFM est établi en tant que compte des biens non publics. Or, les biens non publics sont établis en vertu de la Loi sur la défense nationale et utilisés au profit des membres des Forces canadiennes, des anciens membres et de leurs familles. Conformément au mandat du FFM, les familles des militaires constituent le point de mire du fonds. Bien que la Loi sur la gestion des finances publiques ne s’applique pas aux biens non publics, les biens non publics sont une forme de biens de l’État.
Comment le fonds est-il géré?
Le Général Walter Natynczyk, Chef d’état-major de la Défense, a confié l’administration du Fonds pour les familles des militaires (FFM) à l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC). L’ASPFC est l’organisation des Forces canadiennes (FC) qui fournit des programmes et des services visant à rehausser le bien-être de la communauté militaire. L’administration du FFM est encadrée par un comité de bénévoles prêts à donner de leur temps pour diriger et superviser toutes les activités du fonds, en conformité avec son mandat.
Y a-t-il d’autres façons d’appuyer nos troupes?
L’ASPFC offre aux Canadiens, aux entreprises et à d’autres organisations de nombreux moyens d’appuyer nos troupes, soit :
- acheter de la marchandise officielle « Appuyons nos troupes » de l’ASPFC;
- porter du rouge les vendredis;
écrire aux militaires;
publier une annonce dans les journaux des FC;
soutenir d’autres activités officielles sanctionnées par les FC en versant un don
directement à la Caisse d’assistance au personnel des FC, au Fonds de bien-
être dans les hôpitaux, à l’opération Père Noël et aux centres de ressources pour
les familles des militaires;
- devenir un commanditaire.
Pour obtenir plus de détails, visitez le site www.aspfc.com/appuyonsnostroupes.
Qui puis-je contacter si j’ai d’autres questions?
Veuillez cliquer ici pour accéder à la section Pour nous contacter.
A-t-on utilisé des fonds publics pour la production et la diffusion de messages d’intérêt public?
Les messages d’intérêt public (MIP) ne sont ni des annonces publicitaires télévisées ni des annonces payées aux fins de publicité. Les MIP sont une initiative du réseau CTV qui en a assuré la production et la diffusion gratuitement.





