Règlements du tirage Harley^MD pour héros

Ce tirage s’adresse aux RÉSIDENTS de l’ONTARIO ou aux VISITEURS en ONTARIO ayant atteint l’âge de la majorité lorsqu'ils participent au tirage. Les billets doivent être achetés dans la province de l’Ontario et ne peuvent être vendus sciemment à des personnes de moins de 18 ans. Les vendeurs de billets ont été avisés d’informer les adultes achetant des billets de ne pas inscrire le nom d’une personne de moins de 18 ans sur le billet. Si la personne gagnante a moins de 18 ans, le prix sera remis au parent ou au tuteur et un avis sera transmis au Bureau du tuteur et du curateur public. Uniquement les billets qui ont été payés ou dont le paiement a été vérifié sont admissibles au tirage. Le prix n’est pas imposable et l’achat du billet n’est pas déductible d’impôt.

1. Pour participer au tirage, il faut acheter un billet (25 $) à un point de vente participant en Ontario, lire les règlements officiels du tirage figurant sur le billet, confirmer avoir lu les règlements du tirage et accepter de s’y conformer. Ce tirage entre en vigueur le 7 décembre 2009 à 7 h (HNE) et se termine le 19 mars 2010 à 23 h 59 (HNE). La participation au tirage ne peut se faire que par l'achat d'un billet.

2. Les Services de soutien au personnel et aux familles des Forces canadiennes (SSPFFC), CANEX et Deeley Harley-Davidson^MD Canada (collectivement désignés les « commanditaires du tirage ») ne sont pas responsables de défaillances ou de défauts de fonctionnement du matériel ou de logiciels informatiques ou d’équipement de télécommunication pouvant nuire à la participation à ce tirage ou à tout autre aspect du tirage. Tous les billets deviennent la propriété des commanditaires du tirage qui n’assument aucune responsabilité pour des billets perdus, volés, retardés, endommagés ou mal adressés au cours de la période de promotion. Les commanditaires du tirage se réservent le droit (à leur entière discrétion) d’annuler ou de suspendre le tirage en raison de facteurs indépendants de leur volonté qui portent atteinte à la sécurité ou à la bonne administration du tirage. Les billets seront vérifiés et seront déclarés non valides s’ils sont illisibles, endommagés, reproduits, falsifiés, altérés ou modifiés de quelque façon que ce soit ou reproduits mécaniquement ou au moyen de mécanismes robotiques, automatiques ou programmés ou autres méthodes de reproduction de billets. En participant au tirage, les participants s’engagent à respecter les règlements du tirage.

3. Le prix : une motocyclette Harley-Davidson^MD Road King^MD 2009 personnalisée avec un motif dessiné par Extreme Measures. La valeur au détail (prix conseillé du fabricant) est de 50 001 $CAN. Il n’y a pas de deuxième prix. Le prix ne peut être transféré, substitué ou converti en espèces et doit être accepté tel quel. Les commanditaires du tirage se réservent le droit, à leur entière discrétion, de remplacer ce prix par un prix de valeur équivalente ou supérieure.

4. Tous les billets admissibles doivent être reçus au plus tard le 19 mars 2010, à 23 h 59 (HNE), date de clôture du tirage. Le 29 mars 2010, à 12 h 01 (HNE), un tirage au hasard aura lieu par un organisme indépendant au Quartier général de la Défense nationale, 101, promenade Colonel By, Ottawa, Ontario. Nous communiquerons avec la personne gagnante par téléphone, par courriel ou par la poste. Pour qu’une personne soit déclarée gagnante, elle doit d’abord signer une déclaration de conformité et une autorisation de publicité et exonération de responsabilité pour confirmer qu’elle a respecté les règlements du tirage, qu’elle accepte le prix tel quel, qu’elle accepte que son nom et sa photo soient utilisés à des fins publicitaires liées au tirage et qu’elle dégage les commanditaires du tirage de toute responsabilité liée à l’acceptation ou à l’utilisation du prix. En acceptant le prix, la personne gagnante accepte que son nom et sa photo soient utilisés à des fins publicitaires liées au tirage, et ce, sans contrepartie. La personne gagnante a douze (12) mois à compter de la date du tirage pour réclamer son prix.

5. Les employés, les agences, les fournisseurs du prix, l’organisme indépendant chargé du tirage même, les partenaires et les entreprises affiliées des Services de soutien au personnel et aux familles des Forces canadiennes (SSPFFC), de CANEX ou de Deeley Harley-Davidson^MD Canada et toute personne résidant avec des employés des organisations susmentionnées, y compris un frère, une soeur, un père, une mère, un conjoint en droit ou un conjoint de fait ou toute autre personne avec laquelle habite une personne exclue du tirage (collectivement désignés les « personnes exclues ») sont inadmissibles à ce tirage.

6. Ce tirage est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales. Les commanditaires du tirage se réservent le droit, sous réserve de l’approbation de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, de mettre fin au tirage ou d’en modifier les règlements en tout temps sans préavis.

7. Tous les billets deviennent la propriété des Services de soutien au personnel et aux familles des Forces canadiennes (SSPFC). En s’inscrivant au tirage, le participant consent à ce que son nom, son adresse et une photo soient utilisés dans du matériel publicitaire lié à ce tirage. Les renseignements figurant sur les billets ne servent qu’à l’administration du présent tirage. Visitez le site http://www.cfpsa.com/fr/corporate/legal/index.asp pour obtenir des détails sur la politique relative à la protection des renseignements personnels portant sur des tiers.

8. La personne gagnante doit présenter une preuve d’identité qui satisfait aux exigences des commanditaires du tirage. Avant de recevoir le prix, la personne gagnante doit signer un affidavit de déclaration concernant l’admissibilité et une décharge, y compris une autorisation de publicité, qui seront préparés par les commanditaires du tirage. La personne gagnante est responsable de toutes démarches relatives aux permis, à l’enregistrement et à l’assurance nécessaires pour accepter ou utiliser le prix. Le tirage est nul là où la loi l’interdit. Toute personne utilisant des moyens frauduleux pour participer ou gagner le tirage sera jugée inadmissible.
9. Ce tirage est régi et interprété exclusivement selon les lois de la province de l’Ontario.